Les règlements de publicité des collectivités

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Le règlement local de publicté : un outil de planification adapté au territoire

 

Le règlement local de publicité est un instrument de planification locale de la publicité qui répond à la volonté d’adapter le règlement national aux spécificités du territoire, en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Il peut poursuivre plusieurs objectifs :
• définir des règles spécifiques de façon à protéger le patrimoine architectural, paysager ou naturel,
• contrôler l’implantation des enseignes, qui seront alors soumises à autorisation préalable,
• disposer de la compétence de la police de la publicité au niveau communal,
réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite (notamment en agglomération d’un parc naturel régional ou d’un site inscrit).

Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon les règles fixées pour l’élaboration du plan local d’urbanisme et est annexé à ce dernier. Lorsque des communes sont membres d’un EPCI à compétence PLU, le règlement (RLPi) est alors réalisé à l’échelle du territoire de l’EPCI.

Les RLP élaborés avant le 13 juillet 2010, date de publication de la loi ENE, deviendront caducs au 13 juillet 2020. Les communes qui n’auraient pas révisé leur document à cette date seront soumises à la réglementation nationale.