Industrie (inspection DREAL)

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Le Pontet - SMURFIT Kappa

 

AP du 16 mars 2021 (format pdf - 141 ko - 19/03/2021) imposant des prescriptions complémentaires à la société SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France pour l’exploitation de sa papeterie Alfa d’Avignon implantée sur le territoire de la commune du Pontet

APMD du 09 février 2021 (format pdf - 132.7 ko - 12/02/2021) Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France de respecter certaines prescriptions applicables à sa papeterie Alfa d’Avignon qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Pontet.

Arrêté préfectoral du 09 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires. (format pdf - 127.9 ko - 12/02/2021) AP imposant des prescriptions complémentaires à la société SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France pour l’exploitation de sa papeterie Alfa d’Avignon implantée sur le territoire de la commune du Pontet.

APC du 28 fevrier 2017 (format pdf - 187.5 ko - 07/04/2017) Arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2017 - Sté SMURFIT KAPPA située à LE PONTET, suite à l’instruction du dossier de réexamen.