Industrie (inspection DREAL)

Contenu

Le Pontet - SEPR (Société Européenne des Produits Réfractaires)

 

APC du 22 février 2021 (format pdf - 443.5 ko - 26/02/2021)

APC du 11 septembre 2020 de mesure d urgence (format pdf - 458.4 ko - 11/09/2020) relatif aux mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juin 2019 (format pdf - 124.5 ko - 25/07/2019)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 mettant en demeure la société SEPR
de respecter certaines prescriptions applicables à ses réservoirs de SILISOD
qu’elle exploite sur son site du Pontet :

APC du 02 mai 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 04/05/2016)
Arrêté préfectoral du 2 mai 2016 autorisant la société SEPR à poursuivre l’exploitation de l’ensemble de ses activités sur le territoire de la commune du Pontet :

APC du 04 août 2014 garanties financieres territoriale (format pdf - 143.3 ko - 27/08/2014)
Arrêté préfectoral complémentaire n°20142160012 du 4 août 2014 relatif à la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations :

APC du 04 décembre 2012 (format pdf - 894.3 ko - 04/06/2013)
Arrêté préfectoral complémentaire n°2012339-0009 du 4 décembre 2012 prescrivant à la SEPR la remise d’un dossier d’actualisation de ses activités conformément à l’article R512-31 du code de l’environnement pour son site du Pontet :