Le Plan Préfectures Nouvelle Génération : une réforme d’ampleur du service public

 

Focus : une plateforme de titres pour le Vaucluse

 

Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté une communication relative au "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG).

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, leurs missions doivent être repensées. L’exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers comme pour les agents du service public.

Le plan "préfectures nouvelle génération" poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures :
la gestion des crises,
la lutte contre la fraude documentaire,
l’expertise juridique et le contrôle de légalité,
la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la "carte grise".
Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture.
Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.

Cette réforme permettra de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.

Cette réforme structurelle permettra également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs au profit d’une adaptation à la demande d’État formulée. 

Enfin, elle permettra de simplifier les démarches administratives qui sont au cœur du quotidien des Français.

Dans ce cadre, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a présenté le 24 février la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titre. Sont concernés par ces plate-formes les quatre titres suivants :
permis de conduire,
certificat d’immatriculation ("cartes grises"),
carte nationale d’identité (CNI),
passeport.
Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés par cette réorganisation.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition, figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.
Grâce à une argumentation solide, la préfecture de Vaucluse a été retenue par le ministère de l’Intérieur pour l’implantation d’une plate-forme permis de conduire à Avignon. La préfecture possède ainsi des locaux qui pourront rapidement être opérationnels pour la mise en place de cette plate-forme. Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a également mis en avant les délais de traitement des services pour ces titres, qui répondent aux objectifs du Ministère. Enfin, il a salué la richesse du dialogue social en préfecture, qui garantit la réussite de la mise en oeuvre des changements à venir.

En effet, afin de garantir le succès de cette réforme, un important dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé, ainsi que de mesures d’amélioration de la carrière des agents des préfectures et sous-préfectures, a été conçu avec les organisations représentatives du personnel.
La réforme a été présentée aux agents de la préfecture lors de l’Assemblée générale des personnels le 11 mars dernier.

Suite à l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur, le Préfet s’est également prononcé sur ce sujet à la radio, à télécharger en podcast sur le site Internet de France bleu Vaucluse.

 
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