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Le compte personnel d’activité, un service pour prendre en main son parcours professionnel

 

Inscrit dans la loi « travail » du 8 août 2016, le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière. Il représente un progrès considérable qui doit annoncer la protection sociale de demain, permettre à chacun de construire son parcours professionnel ainsi qu’un droit universel à la formation.

Pourquoi un Compte Personnel d’Activité ?

Aujourd’hui, les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. On ne garde plus le même emploi toute sa vie : on change d’emploi plus souvent, beaucoup de personnes alternent entre des périodes d’emploi et de recherche d’emploi, ou on cumule plusieurs activités en même temps.

Les individus ne sont pas enfermés dans des statuts. Avec le développement des emplois de service, du numérique et de la transition énergétique, beaucoup de métiers vont se créer et se transformer. Il faudra donc faire évoluer ses compétences. Le but du Compte Personnel d’Activité, c’est de donner à chacun les moyens de vivre ces transitions dans ce monde du travail plus changeant. Il donne aussi la liberté d’une plus grande autonomie dans la construction de son parcours professionnel.

Le Compte Personnel d’Activité, c’est quoi ?

Le CPA, c’est un compte ouvert à toute personne qui débute sa vie professionnelle. Sont concernés par ce dispositif les salariés du secteur privé, fonctionnaires et agents publics, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi, jeunes et retraités seulement sur le volet engagement citoyen. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra les mobiliser selon ses besoins : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont exercé des emplois pénibles. Quelque que soit les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne qui conservera ses droits.

Le Compte Personnel d’Activité, un groupe intégré

Effectif depuis janvier 2017 pour tous, il regroupe :

  • Le Compte personnel de formation (CPF) : destiné aux salariés de droit privé, le CPF recense les droits à la formation acquis pour chaque actif grâce à leur activité professionnelle. Il est crédité automatiquement en heures de formation, sur la base des déclarations de l’employeur. Pour les salariés à temps complet, le compte est alimenté de 24 h par an jusqu’à 120 heures.
  • Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) : il est ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de la pénibilité. Ce compte est alimenté en points. Par exemple, une année d’exposition à un facteur de risque permet de créditer 4 points, soit 100 heures de formation. Chaque personne concernée décide de l’utilisation de ses points : formation, temps partiel à partir de 55 ans avec un complément de rémunération ou partir plus tôt à la retraite.
  • Le Compte d’engagement citoyen (CEC) : il recense les activités de bénévolat ou de volontariat du bénéficiaire (les jeunes qui sont pas encore sur le marché du travail et les retraités) : service civique, réserve militaire, sapeurs pompiers volontaires, ou bénévolat associatif. Certaines de ces activités permettent d’avoir un droit à la formation. Pour acquérir 20 heures sur le compte personnel d’activité, il faut avoir travaillé au minimum 6 mois en continu pour le service civique et 200 heures pour les activités du bénévolat (au moins 100 heures dans une association).

Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi et une concertation avec leurs organisations syndicales définira précisément leurs droits.

Des droits renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin

  • Les jeunes sans diplôme ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi, c’est pourquoi le retour en formation est un élément clé pour construire leur avenir professionnel. Tout jeune de moins de 26 ans, sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit d’effectuer une formation qualifiante gratuitement. Il bénéficiera d’autant d’heures que nécessaire. Ces heures sont financées par le Conseil Régional.
  • Pour les salariés peu qualifiés, les droits à la formation sont majorés. Si un salarié se déclare sans diplôme, ni titre professionnel, ni certificat de qualification professionnel, ses droits individuels de formation seront de 48 heures par an au lieu de 24 heures aujourd’hui avec un plafond de 400 heures au total contre 150 aujourd’hui.
  • À partir du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (y compris les professions libérales et les artistes) auront des droits à la formation au même rythme que les salariés. Ils auront aussi la possibilité de mobiliser leur compte pour être accompagné dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Un portail numérique d’information pour le Compte Personnel d’Activité

Depuis janvier 2017, le portail numérique du CPA moncompteactivite.gouv.fr donne la possibilité à tous d’accéder gratuitement à des services en ligne permettant notamment de connaître leurs droits à la formation, rechercher un métier et construire un projet professionnel, rechercher la formation qui leur convient et consulter leurs bulletins de paie dématérialisés. Les personnes souhaitant être accompagnées dans leurs démarches pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit dispensé par des conseillers en évolution professionnelle.

Pour plus d’informations, consulter le dossier de presse.

 
 

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