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La réglementation relative au débroussaillement

 

Un arrêté préfectoral fixe et précise les règles concernant le débroussaillement obligatoire qui incombe au propriétaire ou ayant-droit
et s’applique notamment :

— aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations sur une profondeur de 50 mètres, et jusqu’à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,

— sur les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé,

— dans les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’association foncière urbaine,

— dans les campings et les caravanings,

— dans les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

La distance de débroussaillement peut être portée dans certaines zones à 100 mètres autour de la construction.

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.


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Le guide du débroussaillement en Vaucluse
Réalisé par le Syndicat mixte forestier
3511, route des Vignières
84250 Le Thor
04 90 78 90 91
SMDVF.84@libertysurf.fr


Arrêté Préfectoral relatif au débroussaillement légal autour des habitations, chantiers et installations de toute nature (format pdf - 1.8 Mo - 22/08/2013)


Voir les cartes par commune ci dessous ou la réglementation sur le débroussaillement s’applique

Communes_de__Althen_à_Beaumont_de_Pertuis (format zip - 24.7 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Beaumont_du_Ventoux_à_Caromb (format zip - 24.4 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Carpentras_à_Entrechaux (format zip - 20.5 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Faucon_à_Lacoste (format zip - 22 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Lafare_à_Menerbes (format zip - 24.3 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Merindol_à_Orange (format zip - 19 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Pernes_à_Robion (format zip - 22.4 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_LaroqueAlric_à_StLegerDuVentoux (format zip - 24.5 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_StMarcellin_à_Sarrians (format zip - 24 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Sault_à_Travaillan (format zip - 24.5 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Uchaux_à_Villars (format zip - 22.2 Mo - 11/02/2014)
Communes_de_Villedieu_à_Vitrolles (format zip - 10.2 Mo - 11/02/2014)


Arrêté Préfectoral relatif au débroussaillement des voies ouvertes à la circulation publique et aux lignes électriques (format pdf - 1.4 Mo - 22/08/2013)

 
 

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