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La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

 

L’emploi du feu.

Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier.

Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement
et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier.

Il en va de même en cas de non-respect des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse.

L’arrêté explicite également les modalités de brulage des déchets verts.

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu (format pdf - 170.4 ko - 22/04/2014)

Formulaire de demande de dérogation à l’interdiction d’emploi du feu (format pdf - 143.3 ko - 17/05/2013)

Synthèse emploi du feu - schéma et calendrier pour le brulage des déchets verts (format pdf - 1.3 Mo - 13/03/2015)

plaquette_ARS_brulage_dechets_verts (format pdf - 2.9 Mo - 11/03/2015)

Voir les cartes par commune ci dessous

Les feux d’artifices

L’arrêté permanent réglementant l’utilisation des artifices de divertissement et d’objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse a été signé le 8 avril 2016.

Arrêté préfectoral permanent réglementant l’utilisation des artifices de divertissement et d’objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse (format pdf - 303.4 ko - 27/04/2016)

Schema_Reglementation_Feux_d_artifices_Vaucluse (format pdf - 1.2 Mo - 27/04/2016)

201603_Formulaire_derogation_feux_artifices_Vaucluse (format odt - 37.6 ko - 27/04/2016)

Les cartes communales d’application de la réglementation relative à l’utilisation des artifices de divertissement sont disponibles ci dessous :