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La procédure d’élaboration et de révision du SCoT

 

La procédure d’élaboration du SCoT se déroule en plusieurs phases : une phase d’organisation territoriale du territoire et institutionnelle (environ 1 an), une phase d’élaboration ou de révision du contenu du SCoT (environ 1 an), une phase d’instruction du projet de SCoT (environ 15 mois) et après l’approbation du SCoT et le caractère exécutoire du SCoT une phase d’évaluation du SCoT tous les 6 ans maximum.

Vous trouverez ci-après un schéma récapitulatif de cette procédure d’élaboration et de révision du SCoT.

 
 

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