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La prévention

 



Quelles sont les actions de prévention mises en œuvre ?

La prévention est un ensemble de mesures visant la réduction de l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.
Afin de limiter les éventuels dommages, il est essentiel de ne pas davantage urbaniser les zones exposées et de diminuer la vulnérabilité de celles déjà urbanisées. Cette maîtrise de l’urbanisation s’exprime à travers les documents d’urbanisme (PLU, Plan Locaux d’Urbanisme qui ont remplacé les POS, Plans d’Occupation des Sols) et le Plan de Prévention des Risques (PPR). Ces documents se fondent sur l’exploitation des données historiques et d’études spécifiques (études hydrogéomorphologiques, études hydrauliques, crues connues…).

Conformément aux lois d’aménagement et d’urbanisme, les documents d’urbanisme réglementent uniquement l’occupation ou l’utilisation du sol et comportent des dispositions telles que : l’autorisation ou l’interdiction de construire, la destination de la construction, l’emprise maximale au sol des constructions, des distances par rapport à une zone d’aléa, etc. Ils ne peuvent pas imposer des dispositions constructives et ils sont sans effet sur l’existant.

La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme se traduit donc par l’affichage de zones à risques, où la constructibilité est limitée ou interdite.
Par contre, le PPR est une servitude d’utilité publique qui vise à la sauvegarde des biens et des personnes. C’est une des composantes de la prévention. Il réglemente les projets neufs, sans préjudice du document d’urbanisme auquel il est annexé.
L’utilisation de zonages « bleus » indique l’autorisation de construire, avec des règles précises adaptées à la nature du risque, tandis que les zonages « rouges » indiquent généralement l’interdiction de toute nouvelle construction. Le PPR peut également imposer des travaux individuels ou collectifs pour réduire la vulnérabilité des biens existants.

A noter : en application des principes fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme, les documents d’urbanisme sont tenus de garantir la prévention des risques, qu’il y ait ou non un PPR par ailleurs. En l’absence de documents d’urbanisme de référence, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.


L’information de la population

Le préfet et le maire ont des missions complémentaires d’information préventive destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels (voir la rubrique Risques majeurs > Le rôle de chacun).
Cependant, le maire a une obligation particulière en matière de prévention des inondations.

Il doit apposer dans sa commune les repères des plus hautes eaux connues pour développer la mémoire collective du risque art. L 563.3 du CE. La carte de leur implantation doit figurer dans le DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) de sa commune.
Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques doivent être informés, dès la prescription de ce plan, des risques existant dans la zone où il est situé avant la formalisation de la transaction. Ces informations doivent être fournies par les vendeurs ou les bailleurs.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.


Les mesures de réduction de la vulnérabilité à l’inondation

Des mesures collectives

  • entretien des cours d’eau : curage, élimination d’obstacles, nettoyage de la végétation de rive afin d’assurer leur capacité d’écoulement,
  • préservation et aménagement de zones inondables non-urbanisées (Zones d’Expansion des Crues, ZEC) en les sur-inondant pour accroître les capacités de stockage des crues et préserver les zones urbanisées (exemple : Plaine de Caderousse),
  • création de barrages écrêteurs de crues en zones naturelles, de bassins de rétention des eaux de ruissellement en zones urbaines ; amélioration des collectes des eaux pluviales,
  • travaux destinés à réduire les apports solides en provenance du lit de la rivière et du bassin versant (restauration des terrains en montagne, reforestation…),
  • ouvrages régulateurs du transport solide (plages de dépôt, correction torrentielle…),
  • travaux de protection (qui visent à réduire le niveau d’exposition au risque des enjeux existants) : digues de protection, ouvrages hydrauliques dérivant une partie des eaux en crues, recalibrage de cours d’eau au droit des agglomérations. Cependant, une zone endiguée reste une zone soumise au risque. En effet, les ouvrages ne peuvent pas être considérés comme immuables et il convient de prendre en compte les aléas qui demeurent à l’arrière de ces ouvrages, notamment dans la bande de sécurité exposée au risque de rupture.

Exemples de travaux entrepris par les collectivités locales suite aux crues de 1992, 1993 et 1994 :
l’aménagement du Lez dans la traversée de Bollène, les projets de bassins de rétention dans le bassin Sud-ouest du mont Ventoux.

La Directive européenne 2007/60/CE, dite « Directive Inondation », propose une orientation nouvelle de gestion des risques d’inondations fondée sur la réduction des conséquences dommageables des inondations pour la santé, l’environnement, le patrimoine et l’activité économique.
Des territoires à risques d’inondations importants (TRI) ont été sélectionnés notamment pour l’importance des enjeux portés. Ils constituent des « poches d’enjeux » sur lesquels les actions vont être en priorité dans les 6 années pour réduire les conséquences négatives des inondations.
Le Vaucluse est concerné par le TRI de "Avignon - Plaine de Tricastin - Basse vallée de la Durance".
Sur ce territoire, des cartographies de surfaces inondables ont été réalisées sur la base d’événements fréquent, moyen à extrême (très faible probabilité).
La gestion des risques d’inondations découlera de stratégies locales portées par les acteurs locaux, répondant à 3 objectifs :

  • augmenter la sécurité des populations exposées ;
  • réduire à moyen terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations ;
  • réduire fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Les informations sur l’évaluation préliminaire du risque d’inondations (EPRI) et les territoires à risques d’inondations importants (TRI) sont disponibles sur : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/index.php

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est une démarche globale multipartenariale sur un bassin de risque d’inondation (identifiant un ou des bassins versants). Outil de contractualisation Etat-Collectivités, le PAPI permet de mettre en place une gouvernance partenariale et transversale (politique de l’eau,…) autour d’une vision partagée et d’une stratégie locale. La labellisation PAPI permet de garantir la cohérence des opérations de protections hydrauliques au travers des 7 axes stratégiques :

  1. L’amélioration de la connaissance et conscience du risque
  2. La surveillance, la prévision des crues et des inondations
  3. L’alerte et la gestion de crise
  4. La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  5. La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  6. Le ralentissement des écoulements
  7. La gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Des mesures individuelles

  • création ou aménagement d’une aire de refuge, de structure et dimensions suffisantes, accessibles de l’intérieur du bâtiment,
  • aménagement d’un ouvrant de toiture, d’un balcon ou d’une terrasse, pose d’anneaux d’amarrage pour d’éventuelles embarcations de secours,
  • vérification de la résistance mécanique du bâtiment pour éviter l’affaiblissement des fondations,
  • choix d’équipements et de matériaux en fonction du risque (matériaux imputrescibles),
  • mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation,
  • création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables,
  • prévision de dispositifs temporaires pour occulter portes et bouches d’aération : les batardeaux,
  • installation de clapets anti-retour,
  • amarrage des cuves,
  • matérialisation des emprises des piscines et des bassins.

Ces mesures sont décrites dans le « Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant » consultable à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Referentiel-de-travaux-de.html
ou dans le guide du CEPRI consultable à l’adresse suivante : http://www.cepri.net/tl_files/pdf/guidevulnerabilite.pdf

Exemple de mesure de réduction de la vulnérabilité : aire de refuge (Graphies.thèque)