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La prévention

 



Quelles mesures de prévention sont-elles prises ?

La loi du 30 juillet 2003 a introduit l’obligation de rédaction d’études de dangers pour les ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d’une installation multimodale dans lesquels stationnent ou sont chargées / déchargées des matières dangereuses dépassant les seuils réglementaires fixé pas la loi. Ces études de dangers sont mises à jour tous les cinq ans.

Le préfet, représentant de l’État dans le département, peut par arrêté, fixer les prescriptions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages d’infrastructure jugées indispensables pour préserver la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques directement ou indirectement par pollution du milieu.

Ces arrêtés précisent notamment :

  • Les prescriptions d’exploitation relatives aux mesures d’urgence incombant au gestionnaire de l’infrastructure, ainsi que son obligation en matière d’information et d’alerte des personnes susceptibles d’être affectées par un accident, que ce soit par rapport aux dangers encourus, aux mesures de sécurité et au comportement à adopter ;
  • L’obligation pour le gestionnaire de l’infrastructure de déclarer, dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois au représentant de l’Etat dans le département, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cet ouvrage qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts de la population et de l’environnement ;
  • Les obligations d’affichage destinées à informer certains utilisateurs de règles d’utilisation de l’ouvrage d’infrastructure de transport de matières dangereuses.

Enfin, le préfet réalise un Plan Particulier d’Intervention (PPI) et un Porter-à-Connaissance (PAC) des risques technologiques pour assurer une urbanisation compatible avec les risques générés par ces ouvrages.

Depuis des années, de nombreux textes réglementaires (arrêtés, règlements, accords…), spécifiques aux différents acteurs de transport, régissent les TMD aux niveaux local, national ou international. Ils ont pour but d’organiser un dispositif de mesures préventives le plus complet possible.

Il semblerait que la gare de triage SNCF d’Avignon entre dans ce cadre des infrastructures soumises à étude de danger (+ de 50 wagons TMD stationnant en même temps sur place).


La réglementation et les contrôles

  • Formation obligatoire de tous les intervenants : le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses font l’objet d’une formation spéciale et d’une mise à niveau tous les cinq ans.
  • Toute entreprise entrant dans le champ du TMD (au sens de l’ADR) se doit de déclarer un Conseiller à la Sécurité auprès de la DREAL (STI/URCT). Il s’agit d’une personne ressource devant aider le chef d’entreprise dans la gestion du TMD.
  • Déclaration d’accident : en cas d’accident grave, le chef d’entreprise doit transmettre un rapport d’accident à la Mission Transport de Marchandises Dangereuses (cf. chap.1.8.5.1 de l’ADR en vigueur)
  • Réglementation et normalisation de la construction des citernes.
  • Contrôles techniques réguliers des équipements de sécurité des moyens de transport et tests de résistance et d’étanchéité.
  • Agrémentation et spécialisation des emballages ; conditionnements selon la nature des substances transportées.
  • Réglementation particulière de la circulation et du stationnement des véhicules TMD : restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier, interdiction de circulation de tous les véhicules non légers lors des grands départs en vacances (la plupart des accidents routiers de TMD sont déclenchés par la collision avec un autre usager de la route). Et entre 22h le samedi (et veille de jours fériés) et 22h le dimanche (et jours fériés)
  • Réglementation et normalisation de la construction des canalisations qui impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre de la canalisation (pour en savoir plus, s’informer en mairie). Les canalisations transportant des produits chimiques ou des hydrocarbures sont soumises à un Plan de Surveillance et d’Intervention.
  • Depuis sa version 2011, la réglementation ADR impose des mesures de sûreté en fonction des matières dangereuses transportées. Cette notion de sûreté a été renforcée depuis 2013, en mettant l’accent sur le risque « terroriste ». Aussi, l’identité du conducteur routier devant récupérer ou déposer des matières dangereuses doit être vérifié par l’entreprise (chargeur/déchargeur ou remettant/destinataire).
  • Tous les travaux de terrassement à proximité immédiate de canalisations enterrées sont soumis à une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux. Les maîtres d’ouvrage doivent effectuer les déclarations de projets de travaux (DT) dès la conception pour prendre en compte les ouvrages existants.


L’identification des produits et des dangers


Tout moyen de transport de matières dangereuses doit comporter un dispositif visuel d’identification. Cette signalisation permet aux services de secours d’identifier la marchandise transportée et les risques sous-jacents en cas d’accident.

Elle est composée de deux types de panneaux :

  • des panneaux rectangulaires oranges, rétroréfléchissants, sur lesquels sont inscrits un code d’identification du danger et un code d’identification du produit,
  • des plaques, en forme de losange, reproduisent les symboles de dangers relatifs au chargement.

De plus, tout TMD routier doit avoir à bord du véhicule :

  • les consignes écrites de sécurité, permettant au conducteur de prendre les premières mesures d’urgence en cas d’accident.
  • le document de transport de matières dangereuses permettant aux secours d’identifier avec exactitude la matière dangereuse transportée, ainsi que son conditionnement.


L’information des populations

Des expositions itinérantes, comme celles du Centre d’Information du Public pour la Prévention des Risques Industriels et la Protection de l’Environnement (CYPRES, Martigues), la diffusion de brochures d’information en mairie, les réunions et les contacts réguliers avec les propriétaires organisés par l’exploitant d’une canalisation, permettent à la population de se familiariser avec le risque TMD, les symboles et la signalisation de danger, les bons réflexes à appliquer en cas d’accident.


 
 

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