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La prévention

 

Quelles sont les actions de prévention mises en œuvre ?

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Cette démarche repose sur les études de dangers, la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques, avec notamment l’approbation des plans de prévention des risques technologiques, et l’information des populations potentiellement exposées. Toutes les informations sont disponibles en mairie.

Les études de danger pour réduire le risque à la source

Les études de dangers sont établies selon une méthodologie encadrée par des directives nationales. Les exploitants doivent identifier les risques, évaluer leur probabilité et leurs conséquences ; proposer des mesures techniques pour les réduire à un niveau aussi bas que raisonnablement possible et démontrer qu’ils disposent des moyens d’intervention permettant de faire face rapidement à un accident.
C’est tout l’objet des « études de dangers ».

Après examen de ces études, les inspecteurs de l’environnement (DREAL), sous l’autorité du préfet, élaborent les prescriptions d’autorisation sous forme d’arrêté préfectoral. Ils recueillent à cette occasion les avis des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Lors d’inspections, ils vérifient le respect des règles techniques et la mise en œuvre effective, par les exploitants, des mesures décrites dans les études de danger.

Dans chaque bassin industriel abritant des établissements « Seveso seuil haut », une commission de suivi des sites (CSS) sur les risques a été constituée (une CSS pour BUTAGAZ Bollène et une pour EURENCO et CAPL à Sorgues).
Cette commission remplace les ex-CLIC (comités locaux d’information et de concertation) est composée des exploitants, des services de l’État, des collectivités territoriales, de représentants des salariés, des riverains et du monde associatif local et éventuellement de personnalités qualifiées.
La CSS est associée à l’élaboration des PPRT et elle émet un avis sur le projet de plan. Elle peut formuler des observations sur les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics et destinés à informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (SPPPI) PACA regroupe industriels, élus, fonctionnaires de l’État, représentants d’associations qui travaillent ensemble sur les questions de sécurité, santé, cadre de vie, protection de l’environnement.


Le SPPPI et les CSS contribuent à créer un cadre d’échange et de débat autour des questions de risques et de pollutions.
Ils participent également à l’amélioration de l’information des populations sur les risques.

Comment ce risque est-il pris en compte dans l’urbanisme ?

L’éloignement de la population par rapport aux sites « SEVESO » et la limitation de sa densité sont aujourd’hui des critères largement pris en compte, tant pour les autorisations d’exploitation de nouveaux sites, que pour la délivrance de permis de construire pour une habitation ou un établissement recevant du public.
La loi du 30 juillet 2003 a renforcé ces mesures par la création de Plans de Prévention des Risques Technologiques autour des installations « SEVESO seuil haut ».


Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Approuvé par le préfet, le PPRT instaure une servitude d’utilité publique qui doit être inscrite dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et délimite des zones où :
- toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions,
- les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments,
- l’État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants pour la vie humaine.

Les PPRT des trois établissements « SEVESO seuil haut » du département sont approuvés : Butagaz à Bollène en 2008, CAPL à Sorgues en 2012 et EURENCO à Sorgues, Le Pontet et Avignon (et 2 communes du Gard : Sauveterre et Villeneuve-les-Avignon) en 2013.
Pour consulter les PPRT du département :http://www.vaucluse.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-technologiques-r2956.html


Comment la population est-elle informée sur les risques industriels ?

Le préfet et le maire partagent les actions d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels. (voir la rubrique Le rôle de chacun dans la prévention, dans Les risques majeurs)
Les populations riveraines des sites classés « Seveso seuil haut », faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention (ORSEC PPI), doivent recevoir tous les cinq ans, sous contrôle du préfet, une information spécifique portant sur le risque et les moyens de prévention, avec distribution de brochures d’information décrivant la conduite à tenir en cas d’alerte.

Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques doivent être informés, dès la prescription de ce plan, des risques existant dans la zone où il est situé avant la formalisation de la transaction. Ces informations doivent être fournies par les vendeurs ou les bailleurs.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune, qui se doit d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La population doit en prendre connaissance, à la mairie.