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La déclaration

La déclaration en matière de police de l’eau est la procédure la plus simple, son délai d’instruction est de 2 mois au maximum a compter de la réception du dossier complet et régulier.

Guide de la procédure de déclaration

Article R214-32 du code de l’environnement

Logigramme de la procédure de déclaration