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La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 illustrée

 

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l’arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° : 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité du cadre bâti.

Cette circulaire, réalisée sous l’égide de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) - actuelle Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) - illustre le propos du législateur afin de faciliter l’appropriation des textes législatifs et réglementaires par les aménageurs et professionnels du bâtiment. (promoteurs, maîtres d’oeuvres, bureaux d’études…)

Afin de pouvoir être aisément intégrée au processus de conception de projet, cette circulaire comporte 5 annexes thématiques :

Annexe 6 - relative aux Bâtiments d’habitation collectifs neufs
Annexe 7 - relative aux maisons individuelles neuves
Annexe 8 - relative aux Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public neufs ou créés
Annexe 9 - relative aux Bâtiments d’habitation collectifs existants
Annexe 10 - relative aux Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public existants



 
 

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