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L’organisation des secours

 

Les compétences sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales.

Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la protection de la population dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il peut mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui détermine :

  • les mesures immédiates de protection des personnes et des biens,
  • le mode de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
  • les moyens disponibles (matériels et humains),
  • les mesures de sauvegarde et de soutien de la population.

Toutes les communes disposant d’un PPR approuvé sur leur territoire devront être dotées d’un plan communal de sauvegarde dans un délai de 2 ans après l’approbation.

Le préfet prend la direction des opérations de secours lorsque la crise ne peut plus être gérée à l’échelle de la commune en mettant en œuvre « le plan ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) qui détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.

Le dispositif ORSEC, fixé par le code de la sécurité intérieure, comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et des dispositions spécifiques pour faire face à des risques particuliers (inondations, canicule, grand froid, transport de matières dangereuses…) ou pour remédier aux conséquences d’un accident entraînant de nombreuses victimes (annexe NOVI). Des plans particuliers d’intervention (PPI) sont également mis en œuvre en cas d’accident sur une installation technologique sensible (entreprises classées Seveso en particulier) ou nucléaire.

Centre Opérationnel Départemental organisé lors d’un exercice d’accident d’avion, Travaillan, 21 avril 2015 (SDIS 84)