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L’accessibilité à tout et pour tous, l’affaire de chacun

 
L’accidenté temporaire, la personne âgée, la mère de famille ainsi que, plus généralement, les personnes en situation de handicap permanent ou temporaire,… peuvent se trouver confrontés à un problème d’accessibilité.

La citoyenneté et l’intégration sociale des personnes situation de handicap ont été reconnus, d’abord comme un enjeux national et, aujourd’hui, ont été intégrés au pilier social du Grenelle de l’Environnement.

Pour que cette citoyenneté et cette intégration sociale des personnes situation de handicap puisse être effective, il est nécessaire que le cadre bâti et la chaîne de déplacement, dans leur ensemble, soient adaptés aux diverses situations de handicap rencontrées ceci, au profit d’une qualité de vie universelle que nous sommes tous en droit d’attendre.

Batir accessible, un enjeu pour tous

Les conséquences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
Plaquette Bâtir Accessible

La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a produit une circulaire illustrée, agrémentée de nombreux exemple de mise en oeuvre, reprenant l’intégralité du contenu de celle-ci.
la circulaire et ses annexes

L’organisation de ce document permet d’accéder aux textes intégraux et, sous forme d’annexes dédiées, permet d’aborder l’application de ces derniers au titre des bâtiments d’habitation collectifs neufs (annexe 6), des maisons individuelles neuves (annexe 7) et des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)construits ou créés (annexe 8).

La circulaire du 20 avril 2009 porte création de l’annexe 9, relative à l’accessibilité des immeubles d’habitation collectifs existants et de l’annexe 10, relative à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) existants.

Contrôle et attestation de conformité

L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité doit être produite dans les trente jours suivants le dépôt de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT) instaurée par décret n° 2007-817 du 11 mai 2007.

Cette attestation est exigée pour toute construction de logement, maison individuelle ou bâtiment à usage d’habitation collectif ainsi que pour toute construction d’Etablissement Recevant du Public relevant du premier groupe au sens de l’arrêté du 25 juin 1980 consolidé portant règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. (ERP de 1ère à 4ème catégorie inclus)

La forme et le contenu de cette attestation de conformité sont définis par l’arrêté du 22 mars 2007 et son annexe. Pour en savoir plus, Cliquez-ici

L’impliquation de la DDEA de Vaucluse

Les services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Vaucluse (DDEA 84) assument, pour le compte de l’état, la présidence de la Sous Commission Départementale d’Accessibilté (SCDA) intégrée à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)de Vaucluse.

A ce titre, la SCDA est chargée de :
- de vérifier l’application des règles d’accessibilité dans les projets de création, d’aménagement ou de rénovation des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP),
- de statuer, sur saisine du Préfet, sur toute demande de dérogation aux règles d’accessibilité au titre des articles R 111-18-3 (logement collectif ou non) et R 111-19-6 (ERP) du CCH,
- de statuer, sur saisine des collectivités territoriales, sur toute demande de dérogation aux règles d’accessibilité affectant la voirie et les espaces publics,
- de statuer, sur saisine du Directeur du Travail de l’Emploi et de la Solidarité, sur toute demande de dérogation aux règles d’accessibilité affectant les lieux de travail,
- d’informer les partenaires publics et privés, professionnels ou institutionnels,

Pour savoir comment sont traités les dossiers accessibilités, cliquez ici

Les rencontres d’informations organisées par la DDEA 84, informez-vous ici

Mieux comprendre le handicap

Cette rubrique est là pour vous aider à comprendre ce qu’est un handicap et ce qu’est l’accessibilité, de manière à envisager la prise en compte de l’accessibilité comme une avancée humaine et sociale pour le bien de tous.

Qu’est un handicap et à qui s’adresse l’accessibilité ? cliquez ici.

Le législateur

Par la loi du 11 février 2005 intitulée Loi pour légalité des droits et de chances, la participation et la citoyennetés des personnes handicapées, le législateur veut que toute personne atteinte d’un handicap temporaire ou permanent soit intégrée.

La loi et ses obligations ?, cliquez ici.