Mis à jour le 30/07/2021

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Juillet

 
 
 

POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION ET LES NOUVELLES MESURES SANITAIRES

COVID 19 – POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION ET LES NOUVELLES MESURES SANITAIRES

Avec un taux d’incidence du virus de 79 pour 100 000 habitants [1] et un taux de positivité de 2,4 %, l’épidémie de covid-19, sous l’influence du variant delta, responsable désormais de plus de 80 % des contaminations, repart à la hausse en Vaucluse. Cette évolution significative est apparue en seulement deux semaines et touche plus intensément les tranche d’âge des 20-39 ans et des 0-19 ans qui affichent respectivement un taux d’incidence de 349 (pour les 20-39 ans) et de 156 (pour les 0-19 ans). Inversement les tranches d’âges qui ont bénéficié prioritairement de la vaccination affichent des taux d’incidence de 22 (pour les plus de 80 ans) et 29 (pour les 60-79 ans).

Dans ce contexte de résurgence épidémique, afin d’accompagner et de protéger la reprise des activités économiques, notamment dans les secteurs culturels, sportifs ou de l’évènementiel, le gouvernement a étendu le « passe sanitaire » dans les conditions suivantes :


I – Extension du « passe sanitaire » à certains établissements et activités culturelles, sportives, ludiques ou festives

Rappels sur le « passe sanitaire »

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation, numérique – via l’application TousAnti-Covid) ou papier, d’une preuve sanitaire :

- soit d’un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet.

Le schéma vaccinal est désormais considéré complet après la deuxième injection de Pfizer ou Astrazeneca et une période de 7 jours, contre 14 jours précédemment. Pour le vaccin monodose, Janssen, le schéma vaccinal est complet après une période de 28 jours.

- soit la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h00

- soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois.

Le préfet de Vaucluse rappelle toutefois que le passe sanitaire n’est pas un passe vaccinal, dans la mesure où les personnes peuvent également se munir d’un résultat de dépistage négatif.

Extension du passe sanitaire à compter du 21 juillet 2021 :

En application du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, les personnes majeures doivent présenter le « passe sanitaire » pour accéder dans les établissements, lieux et événements lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs ou clients au moins égal à 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que pour les foires ou salons professionnels organisées dans les établissements suivants :

– les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
– les chapiteaux, tentes et structures ;
– les établissements d’enseignement artistique lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
– les salles de jeux, les salles de danse et les bars dansant
– les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foire-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
– les établissements de plein air
– les établissements sportifs couverts
– les établissements de culte pour les événements à caractère non cultuel
– les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
– les bibliothèques et centres de documentation
– les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Sont également concernés par le passe sanitaire les événements culturel, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, ainsi que les compétitions et manifestations sportives soumises à procédure d’autorisation ou de déclaration et non organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque que le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Modalités du calcul du seuil de 50 personnes

Le seuil de 50 personnes ne se calcule pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre de personnes que l’organisateur a prévu d’accueillir lors de l’événement ou de la manifestation.

Ainsi, tout organisateur qui prévoit d’accueillir 50 personnes et plus, par exemple par la mise en vente de 50 billets, lors d’un événement, doit exiger la présentation du passe sanitaire à l’entrée de l’événement.

Par ailleurs, à titre de précisions, dès lors que 50 billets et plus sont mis à la vente pour un événement, il convient d’appliquer le « passe », même si dans les faits, seules 40 personnes se présentent à l’événement.

En outre, cette jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge s’applique par salle et non en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’établissement recevant du public pris globalement. De même, la jauge de 50 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons.

Pour les exploitants d’établissement ou de lieu ou pour les organisateurs d’événement qui envisagerait d’accueillir moins de 50 personnes, je rappelle qu’ils doivent assurer le comptage des personnes et sa traçabilité dans la perspective d’un contrôle opéré par les forces de l’ordre.

L’obligation du port du masque

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes ayant présenté un « passe sanitaire » pour accéder aux établissements, lieux et événements précités.

Cependant, le préfet de département, tout comme l’exploitant ou l’organisation, peut rendre obligatoire, dès lors que les circonstances locales le justifient le port du masque.

Par conséquent, l’obligation du port du masque, à l’intérieur des théâtres et salles de spectacle pour le public agé de 11 ans et plus est maintenue en application de l’arrêté préfectoral du 1er juillet dernier, dans le contexte du Festival d’Avignon, en complément du passe sanitaire.


II – Modification du régime des déplacements internationaux depuis et vers la France

- Evolution de la cartographie des pays tiers

La Tunisie, Cuba, le Mozambique ainsi que l’Indonésie sont considérés comme des pays rouge : il est fortement recommandé de ne pas voyager dans ces pays sauf motif impérieux. Les voyageurs de ces pays devront donc justifier d’un motif impérieux, présenter un test PCR ou antigénique négatif au départ et à l’arrivée et observer une quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de sécurité à leur retour en France.

Le Royaume-Uni est classé en pays orange  : un motif impérieux est demandé pour les non-vaccinés ainsi qu’un test PCR ou antigénique de moins de 24h (contre 48h précédemment) au départ du Royaume-Uni.

L’Espagne, le Portugal, Chypre, les Pays-Bas et la Grèce restent en vert mais sont placés en vigilance renforcée : un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est demandé au départ de ces pays pour les personnes non vaccinées.

- Nouvelles règles applicables aux personnes vaccinées

Les contraintes sont levées pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet : le motif impérieux n’est plus obligatoire pour se rendre dans des pays rouges ou oranges.

Toutefois, il reste recommandé d’éviter tout voyage en provenance ou à destination des pays rouges en raison de la situation sanitaire particulièrement dégradée de ces pays.

Le préfet de Vaucluse compte sur l’engagement de tous dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles sanitaires, essentielles à la lutte contre la pandémie qui touche notre pays.

Plus que jamais le respect gestes barrières, notamment le port du masque lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, et dans le centre-ville d’Avignon en cette période de Festival de 12h00 à 2h du matin, constitue une impérieuse nécessité pour lutter contre l’épidémie.

Communiqué de presse :
20210721 communique de presse (format pdf - 146.6 ko - 21/07/2021)

[1Ce taux consolidé de 79/100 000 habitants (contre 54/100 000 habitants) a été revu à la hausse par Santé publique France à la suite de corrections techniques dans le logiciel SI-DEP, liées entre autres à la prise en compte du jour férié du 14 juillet.