Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Interdiction temporaire de pêche sur le plan d’eau du Parc des Libertés - communes d’Avignon (84) et (...)

 

Mise en place d’une interdiction temporaire de pêche sur le plan d’eau du Parc des Libertés sur l’Ile de la Barthelasse, communes d’Avignon (84) et Villeneuve-les-Avignon (30).
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 06 février 2020 au 27 février 2020. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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