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Inauguration des espaces France services et présentation des mesures de l’agenda rural en Vaucluse

 

Le réseau France Services : une offre de service et d’accompagnement dans un lieu unique afin de faciliter les démarches administratives des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux

1. Cinq Structures labellisées en Vaucluse, dont une structure itinérante afin de s’adapter aux besoins des territoires ruraux

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau réseau de services publics polyvalent, les espaces France Services, permet aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique.

Le déploiement de ce réseau répond aux vœux du gouvernement qui s’est fixé un objectif clair : simplifier et améliorer le parcours de l’usager dans la réalisation de ses démarches administratives.

Dans le Vaucluse, cinq structures ont été labellisées dans les villes suivantes : Sorgues, la Valréas, Carpentras, Sault et la structure itinérante Pays d’Apt Luberon. Dans chaque structure France Services, ce sont 6 opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), et 3 administrations partenaires (Intérieur, Finances et Justice) qui sont représentés avec une offre de services et d’accompagnement.

Ces labellisations sont intervenues au terme d’un processus exigeant qui imposait de respecter les nouvelles exigences de qualité de service mesurées au travers d’un ensemble de 30 critères obligatoires à satisfaire.

Le jeudi 6 février 2020, Bertrand GAUME, a signé la convention départementale France Services avec l’ensemble des partenaires, des opérateurs et des représentants des 5 structures labellisées à l’Espace Social et Culturel Villemarie à Carpentras.

Dans cette continuité, le préfet de Vaucluse a inauguré l’espace France services de la Communauté de Communes Ventoux Sud à Sault, ce vendredi 14 février 2020. Une présentation de la structure itinérante France Services portée par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) a également été consacrée lors de cette inauguration. Le bus France Services, qui traduit cette volonté d’aller au plus près des habitants, devraient être opérationnel au cours du mois de février et desservir 7 à 10 lieux sur le territoire de la CCPAL. Ce projet de France Services mobiles ou itinérantes traduit le fort engagement de l’État de s’adapter aux besoins des territoires, avec le soutien d’une dotation de près de 75 000 euros pour l’achat et l’aménagement du bus France Services, ce qui correspond à 80 % du coût de l’opération.

D’autres Espace France Services seront labellisés d’ici 2022. L’objectif est d’aboutir à un véritable maillage de proximité. Chaque citoyen pourra trouver à terme au moins une structure France Services, soit fixe, soit mobile, à moins de 30 minutes de son domicile, offrant un accueil de qualité aux différents services publics.
A l’horizon 2022, sous réserve de se conformer à la charte nationale d’engagement, l’ensemble des MSAP a vocation à intégrer le Réseau France Services, lequel doit se développer en lien étroit avec les collectivités locales, et répondre ainsi au projet de territoire élaboré dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

2. Un engagement fort de l’État dans les dispositifs de services au public

Depuis le lancement de la première MSAP en Vaucluse, l’État a engagé, entre 2016 et 2019, près de 500 000 € dans les dispositifs de services au public dont plus de 282 000 € pour la seule année 2019.


A l’occasion de l’inauguration de la structure France services de la Communauté de Communes Ventoux Sud à Sault et de la présentation de la structure itinérante France services portée par la CCPAL, le vendredi 14 février 2020, Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse, a présenté les mesures phares inscrites dans l’agenda rural en faveur des territoires ruraux du département.


L’agenda rural : un vaste plan d’actions dans des domaines diversifiés en faveur des territoires ruraux de Vaucluse


Pour conforter la redynamisation des campagnes et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux dénommé « l’Agenda rural », décliné conjointement par les ministères en charge de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et de l’Agriculture et de l’Alimentation pour répondre favorablement à une demande formulée par l’association des maires ruraux de France.

L’Agenda rural constitue un vaste plan d’actions en faveur des territoires ruraux, fruit d’une coproduction avec l’association des maires ruraux de France, l’association des petites villes de France, l’AMF et des parlementaires.

Il constitue désormais le cadre d’action des politiques publiques en faveur des territoires ruraux. C’est un outil vivant qui comporte des mesures immédiatement applicables, certaines ayant été notamment adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020 et du projet de loi « engagement et proximité » d’autres étant à construire et mettre en œuvre jusqu’à la fin du quinquennat.

En Vaucluse, les mesures phares mises en œuvre se déclinent de la manière suivante :

L’accès au numérique (le Très Haut Débit, la téléphonie mobile)
Profiter pleinement des innovations et participer à la société numérique suppose d’être connecté à des infrastructures de communications électroniques de dernière génération. ll s’agit d’un enjeu majeur pour le développement du territoire de Vaucluse. Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit, engagé en concertation avec les collectivités dans cette transition numérique, vise à couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022. L’objectif est de rendre raccordable à la fibre optique 80 % des foyers français, dont 100 % des foyers situés dans les zones denses et 50 % des foyers présents dans les zones peu denses.


Les opérations de revitalisation des territoires (ORT)
Les démarches « Opérations de Revitalisation des Territoires » (ORT) répondent aux objectifs du modèle écologique de nos campagnes. Il s’agit d’un nouvel outil, introduit par la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, qui permet aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes d’agglomération, au travers de trois domaines d’intervention principaux : l’habitat (obligatoire), l’offre de commerces, de services et d’équipements et la ville durable.

Trois Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) sont en cours de finalisation. Les ORT avec revitalisation des centres anciens sont en cours de finalisation (début 2020) sur Carpentras, Avignon et Cavaillon, en continuité de leur programme Action Cœur de Ville.

La mise en place du Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE)
Le Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique vise à simplifier l’accès à l’information sur les aides à la rénovation de l’habitat et à la conversion écologique. Cet appui permettra aux propriétaires, selon les conditions de ressources, de pouvoir bénéficier des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le contrat de transition écologique (CTE) de la COVE
La COVe fait partie des 61 territoires français volontaires du dispositif Contrat de Transition Écologique initié par le Gouvernement. S’inscrivant dans la continuité des engagements pris par la COVe dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, le CTE, signé le 27 janvier 2020, constitue une opportunité pour renforcer l’attractivité et accélérer la mise en place de projets durables et concrets, grâce à la mobilisation et la dynamisation de l’ensemble des acteurs du territoire.

Le programme d’appui dédié à la revitalisation des Petites Villes de Demain
Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir.
Le programme « Autonomie » de l’ANAH
Il permet d’accompagner les personnes vieillissantes en contribuant financièrement à rendre leur habitat adapté à leur évolution. La transformation, par exemple, de leur salle de bain en salle d’eau avec douche adaptée afin d’améliorer leurs conditions de vie au quotidien.

La convention ruralité portant sur le renforcement d’une École rurale de qualité et de proximité dans le département
La convention ruralité portant sur le renforcement d’une école rurale de qualité et de proximité dans le département a été signée le 12 février par Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse, Maurice CHABERT, président du Conseil départemental, Jean-François LOVISOLO, président de l’association des maires de Vaucluse, Christian PATOZ, directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse. Elle vise tout d’abord à une vitalisation éducative et pédagogique des écoles et établissements ruraux du département. Plus que des mesures structurelles, l’engagement repose sur la volonté partagée de faire des secteurs ruraux du département des pôles d’excellence et d’innovation pédagogique, notamment sur le plan des usages du numérique. Cela suppose tant la mise en place d’une politique concertée d’équipement en matériel et en ressources, qu’un substantiel effort en matière de formation pour accompagner les projets.

L’accès aux soins et résorber les déserts médicaux
A partir du 7 mars, une nouvelle maison médicale de garde va ouvrir à Carpentras dans les locaux centre hospitalier avec une trentaine de médecins libéraux, et desservira le secteur rural du Comtat Venaissain.

L’accès à la culture
Le financement de bibliothèques rurales (à Beaumes de Venise et Malemort du Comtat sur 2018/2019) et le développement des tiers-lieux (comme l’accompagnement du projet fabrique de territoire du collectif akwaba à Chateauneuf de Gadagne sous la forme de tiers-lieu culturel « tête de réseau » pour jouer un rôle de lieu ressources pour les porteurs de projets environnants, de lieu de formation et d’apprentissage ainsi que d’inclusion numérique).

La mobilisation pour l’emploi dans les territoires ruraux
Parmi les mesures inscrites dans l’Agenda Rural dans le volet visant à faciliter l’accès à la formation et soutenir l’emploi dans les territoires ruraux, la mise en œuvre est engagée pour les mesures suivantes :

- le renforcement du rôle des missions locales dans le repérage de jeunes sans emploi, formation ou stage avec une attention particulière donnée aux jeunes ruraux : à titre d’exemple, dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), la DIRECCTE a lancé un appel à projets régional dédié au repérage et à la mobilisation des publics invisibles, et en priorité les plus jeunes de 16 à 29 ans issus notamment des territoires ruraux ou des quartiers.

- le développement des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) pour les personnes résidant les territoires ruraux notamment via l’implantation de nouvelles structures sur les territoires en déficit d’insertion : c’est dans ce cadre, par exemple, qu’a été réalisée la création d’un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) à Valréas, territoire en ZRR et en contrat de ville.


 
 

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