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Immeubles présumés vacants et sans maître

Article créé le 15/06/2016 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales, SRCT, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques Mis à jour le 13/06/2016
 

Liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes de Vaucluse

 

Arrêté préfectoral fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître (format pdf - 3.1 Mo - 13/06/2016) Arrêté préfectoral du 12 mai 2016 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître.