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Glossaire

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ABF

Architecte des bâtiments de france

ACD

Actes de courage et de dévouement

ACM

Accueil collectif de mineurs

ACSé

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

ACTES

Aide au contrôle de légalité dématérialisé

AES

Admission Exceptionnelle au Séjour

AGLS

Aide à la gestion locative sociale

AHI

Accueil hébergement et insertion

AIE

Anémie infectieuse des Equidé

AIVS

Agence immobilière à vocation sociale

ALT

Allocation de logement temporaire

AM

Arrêté Ministériel

ANAH

Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’ environnement et du travail

AO/AC

Aides aux Ovins / Aides aux Caprins

AP

Arrêté préfectoral

APL

Allocation personnalisée au logement

APMS

Arrêté Préfectoral de Mise sous surveillance

APPDI

Arrêté Préfectoral Portant déclaration d’infection

APS

Activités physiques et sportives

ARS

Agence régionale de santé

ARS

Agence régionale de Santé

ASC

Agence du service civique

ASE

Aide de solidarité écologique

ASLL

Accompagnement social lié au logement

ASP

Agence des services de paiement

ASV

Atelier santé ville

AT

autorisation de travaux

AUP ex ASP

Agence unique de Paiement

AVDL

Accompagnement vers et dans le logement

BAFA

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectif de mineurs

BAFD

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs

BAPAAT

Brevet d’aptitude professionnelle d’animateur assistant technicien

BCAE

Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

BHC

bâtiment d’habitation collectif

BPJEPS

Brevet professionnel de jeunesse, d’éducation populaire et de sports

BTP

Bâtiments, Travaux Publics

C.U.

Certificat d’urbanisme

CADA

Centre d’accueil des demandeurs d’asile

CAF

Caisse d’allocations familiales

CAPTAV

Certificat d’Aptitude au Transport des Animaux Vivants

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCAPEX

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions

CCAS/CIAS

Centre communal/ intercommunal d’action sociale

CCDSA

commission consultative de sécurité et d’accessibilité

CCH

Code de la Construction et de l’Habitation

CCPA

Conseil consultatif des personnes accueillies

CDA

Comité Départemental d’Agrément

CDAD

Centre départemental d’accès au droit

CDAPH

Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

CDAPL

Commission départementale des aides publiques au logement

CDCEA

Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

CDIF

Centre des Impôts Fonciers

CDOA

Commission Départementale d’Orientation Agricole

CDOS

Comité départemental olympique et sportif

CDPD

Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance

CEPPP

Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé

CESEDA

Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile

CFP

Centre des Finances Publiques

CHRS

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale

CIDFF

Centre d’informations aux droits des femmes et des familles

CISPD

conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

CLAH

Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

CLAS

Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité

CLE

Contrat Local d’Engagement (contre la précarité énergétique)

CLIC

Comité local d’information et de concertation

CLS

Contrat Local de Sécurité

CLSPD

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CMDDFE

Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’Egalité

CMSA

Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CNDS

Centre national pour le développement du sport

CNDVA

Centre national pour le développement de la vie associative

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNIL

commission nationale informatique et liberté

COD

Centre opérationnel départemental

Communes SRU

Communes touchées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

CP

Communiqué de Presse

CPER

Contrat de Projets Etat Région

CPH

Centre provisoire d’hébergement

CR

Carte de Résident

CRA

Certificat de Résidence Algérien

CRAM

Caisse regionale d’assurance maladie

CREP

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

CREPS

Centre régional de l’expertise de la performance sportive

CROS

Comité régional olympique et sportif

CRPM

Code Rural et de la Pêche Maritime

CSP

code de la santé publique

CST

Carte de Séjour Temporaire

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUS

Convention d’utilité sociale

DALO

Droit au logement opposable

DARE

Déclaration Annuelle de respect des engagements

DCE

Directive Cadre sur l’Eau

DCEM

document de circulation pour enfant mineur

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale

DDFIP

Direction Départementale des Finances Publiques

DDPP

Direction Départementale de la Protection des populations

DDPP

Direction Départementale de la Protection des populations

DDRM

Dossier départemental des risques majeurs

DDT

Direction Départementale des Territoires

DDU

Dotation de développement urbain

DDVA

Délégué départemental à la vie associative

DEJEPS

Diplôme d’Etat de jeunesse, d’éducation populaire et de sport

DETR

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

DFCI

Défense des Forêts contre l’Incendie

DGA

lDirection Générale de l’Alimentation

DGCS

Direction générale de la cohésion sociale

DICRIM

Dossier d’information communale sur les risques majeurs

DIHAL

Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées

DJA

Dotation Jeune Agriculteur

DLC

Date limite de Consommation

DLC

Date limite de Consommation

DLS

diagnostic local de sécurité

DLUO

Date limite d’utilisation optimale

DLUO

Date limite d’utilisation optimale

DMA

Délégation Ministérielle à l’accessibilité

DOCOB

Document d’Objectifs

DOG

Document d’Orientations Générales

DOO

Document d’Orientations et d’Objectifs

DOS

Directeur des Opérations de Secours

DPU

Droit à Paiement Unique

DRAC

Direction régionale des affaires culturelles

DRDFE

Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’Egalité

DRJSCS

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DRJSCS

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DSU

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

DUP

Déclaration d’Utilité Publique

EAT

Épreuve à l’Antigène Tamponné

EBC

espaces Boisés Classés

EDER

Établissement de l’Élevage régional

EIE

État Initial de l’Environnement

EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale

EPI

Équipement de Protection Individuel

ER

Éducation Routière

ERE

Equipe de réussite éducative

ERU

Eaux Résiduaires Urbaines (directive européenne)

EST

Épreuve de sensibilité à la tuberculine

FA

Fièvre Aphteuse

FC

Fixation du complément

FCO

Fièvre Catarrhale ovine

FDO

Fédération départementale Ovine

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

FIPD

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

FJT

Foyer de jeunes travailleurs

FNADT

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FNARS

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

FONJEP

Fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire

FSC

Faune Sauvage captive

FSL

Fonds de solidarité pour le logement

FTM

Foyer de travailleurs migrants

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GAL

Groupes d’Actions Locales

GDE

Goals for Driver Education

GDS

Groupement de défense Sanitaire

GDSA

Groupement de défense sanitaire apicole

GIR

groupes iso-ressources

GLA

Gestion locative adaptée

GRL

Garantie des risques locatifs

GUP / GUSP

Gestion urbaine (et sociale) de proximité

GUSP

Gestion Urbaine et sociale de proximité

HLM

Habitation à loyer modéré

IAL

Information acquéreur locataires

IBR

Infectious Bovine Rhinotrachéitis (Rhino-trachéite Bovine Infectieuse)

ICHN

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel

ICPE

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

IDT

Intradermotuberculination

IOP

immeuble ouvert au public

IP

Invitation Presse

LH

légion d’Honneur

LHI

Lutte contre l’Habitat Indigne

LHSS

Lit halte soins santé

LOPPSI

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

MAAF

Ministère de l’agriculture de l’Agroalimentaire et de la forêt

MAE

Mesures Agro-Environnementales

MDA

Maison des adolescents

MDASS

médaille d’honneur des affaires sanitaires et sociales

MDF

médaille d’honneur de la famille

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

MED

Mise en demeure

MEDDEN

Ministère de l’écologie du développement durable et de l’environnement

MHA

médaille d’Honneur Agricole

MHSP

médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

MIILOS

Mission interministérielle d’inspection du logement social

MIILOS

Mission interministérielle d’inspection du logement social

MILDT

mission interministériel de lutte contre les drogues et toxicomanies

MOE

Main d’Œuvre Étrangère

MOUS

maitrise d’œuvre urbaine et sociale

MOUS

maitrise d’œuvre urbaine et sociale

MRE

Maison Régionale de l’élevage

MSA

Mutualité sociale agricole

MSI

Médaille de la Sécurité Intérieure

MSP

Maison de santé pluridisciplinaire

MTS JA (Prêt bonifié)

Moyens Termes Spéciaux Jeunes Agriculteurs

NAPI

Numéro Apiculteur

NRBC

Nucléaire Radiologique Bactériologie Chimique

NS

Note de Service

ODSR

Observatoire Départemental de Sécurité Routière

OFII

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

ONCFS

Office National de la Chasse et de la faune Sauvage

ONM

Ordre National du Mérite

ONZUS

Observatoire national des zones urbaines sensibles

OPAH

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

OPAH-RR

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale

OPAH-RU

opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain

OPS

Occupation du Parc Social

OQTF

Obligation à Quitter le Territoire Français

ORSEC

Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

PA

palmes académiques

PAC

Politique Agricole Commune

PAD

Point d’accès au droit

PADD

Projet d’Aménagement de Développement Durable

PADE

Point d’accès aux droits et à l’égalité

PAEJ

Point d’accueil et d’écoute des jeunes

PAPI

Programme d’Actions de Prévention des Inondations

PB

Propriétaire Bailleur

PCS

Plan communal de Sauvegarde

PDAHI

Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile

PDALPD

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PDASR

Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière

PDE

Plan de Développement de l’Exploitation

PDH

Plan départemental de l’habitat

PDI

Programme départemental d’insertion

PDLHI

Plan Departemental de Lutte contre L’Habitat Indigne

PDPFCI

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie

PDU

Plan de Déplacement Urbain

PEM

Pôle d’Échange Multimodaux

PHAE

Prime Herbagère Agro-Environnementale

PIDIL

Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales

PIG

Programme d’Intérêt Général

PIG-PST

Programme d’Intérêt Général – Programme social thématique

PII

Point Info Installation

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’intégration

PLH

Plan Local de l’Habitat

PLH

Programme Local de l’Habitat

PLS

Prêt Locatif Social

PLU

Plan local d’urbanisme

PLUS

Délégation Ministérielle à l’accessibilité

PNRQAD

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

PNRU

Programme National de Rénovation Urbaine (Article 6 de la Loi d’Orientation et de la Programmation du 01/08/1999

PO

Propriétaire occupant

POS

PPBE

Plan de Protection du bruit dans l’Environnement

PPI

Plan Particulier d’Intervention

PPP

Plan de Professionnalisation Personnalisé

PPRi

Plan de Prévention des Risques d’inondation

PPRI

Plan de Prévention des Risques d’inondation

PPRIF

Plan de Prévention des Risques Incendies de forêts

PPRN

Plan de prévention des risques naturels

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques

PPRt

Plan de Prévention des Risques Technologiques

PRAPS

Programme régional d’accès à la prévention et aux soins

PRE

Programme de réussite éducative

PRIPI

Programme régional d’intégration des populations immigrées

PRS

Programme régional de santé

PRSEFH

Plan stratégique régional en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

PRU

Programme national de rénovation urbaine

PSL

Plan stratégique local

PTSH

plan territorial de Sortie d’Hiver

PV

Procès verbal

PV

Procès verbal

PVE

Plan Végétal pour l’Environnement

RAR

Recommandé avec Accusé de Réception

RDS

RE

Règlement Européen

REAAP

Réseau d’aide et d’accompagnement de la parentalité

RES

Recensement des équipements sportifs

RG

Rappel règlementaire

RGA

Règlement Général de l’Agence Anah

RGPP

Révision générale des politiques publiques

RHVS

Résidence hôtelière à vocation sociale

RLD-CE

Carte de Résident de Longue Durée de la Communauté Européenne

RPG

Registre Parcellaire Graphique

RPLS

Répertoire du Parc Locatif Social

RPQS

Rapport sur le Prix et la Qualité du service

RSA

Revenu de solidarité active

RSD

Règlement Sanitaire Départemental

RSD

Règlement Sanitaire Départemental

RSDE

rejet de substances dangereuses dans l’environnement

SAFER

Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural

SAGE

Schéma d’Aménagement des Eaux

SCC

Société Centrale Canine

SCOT

Schéma de COhérence Territoriale

SCPC

Service concurrence et protection du consommateur

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDCI

Schéma départemental de coopération intercommunale

SDFE

Service droits des femmes et égalité

SECUR

Service Expertise Crise et Usages de la Route

SG

Secrétariat général

SGDSN

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

SHSA

Service hygiène et sécurité alimentaire

SHSA

Service hygiène et sécurité alimentaire

SIAO

Service intégré d’accueil et d’orientation

SIDPC

Service interministériel de défense et de protection civile

SIE

Service des Impôts des Entreprises

SIP

Service des Impôts des Particuliers

SISPEA

Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement

SIVOM

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

SIVU

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SM fermé

Syndicat Mixte fermé

SM ouvert

Syndicat Mixte ouvert

SMF

Syndicat Mixte fermé

SMO

Syndicat Mixte ouvert

SOPHA

Système d’Observation Partenariat de l’HAbitat

SPAN

Sous produits Animaux

SPC

Service de prévention des crues

SPRT

Service Prévention des risque techniques

SRAl

Service régional de l’Alimentation

SRU

Solidarité Renouvellement Urbain

SSPA

Service Santé et Protection animale

STAP

Service territorial de l’architecture et du patrimoine

TAD

Transport A la Demande

TCSP

Transport en Commun en Site Propre

TIR

titre d’identité républicain

TMD

Transport de Matières Dangereuses

TVB

Trame Verte et Bleue

UDAF

Union départementale des associations familiales

UE

Union Européenne

UGB

Unité Gros Bétail

UNAFO

Union des professionnels de l’hébergement social

URIOPSS

Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

USH

Union sociale pour l’habitat

VAE

Validation d’acquis de l’expérience

VAO

Vacances adaptées organisées

VPF

Vie Privée et Familiale

VS

Vétérinaire Sanitaire

VSB

Visite Sanitaire Bovine

VVV

Ville Vie Vacances

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté

ZAD

Zone d’Aménagement Différé

ZAE

Zone d’Activité Economique

ZAP

Zone Agricole Protégée

ZFU

Zone franche urbaine

ZNIEFF

Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique

ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

ZPS

Zone de Protection Spéciale

ZSC

Zone Spéciale de Conservation

ZSP

Zones de sécurité prioritaires

ZUS

Zone Urbaine Sensible