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Gel mars 2020
L’arrêté ministériel du 29 janvier 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte dues au gel du mois de mars 2020.
L’arrêté ministériel du 29 janvier 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte dues au gel du mois de mars 2020.
A ce titre les agriculteurs de ces communes ci-après peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Zone sinistrée :
Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Buoux, Blauvac, Bonnieux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Les Beaumettes, Le Thor, Lioux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Méthamis, Mirabeau, Modène, Monteux, Morières les Avignon, Mormoiron, Murs, Oppede, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Sorgues, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon, Robion
Cultures reconnues sinistrées au titre des pertes de récolte :
Composition du dossier :
- Formulaire de demande : gel mars 2020 formulaire demande d indemnisation des pertes calamites agricoles cerfa13681 03 (format pdf - 174.3 ko - 23/02/2021)
- Notice explicative : gel mars 2020 notice cerfa 51274 03 v1 (format pdf - 99.8 ko - 25/02/2021)
- Annexe 1 PR : gel2020 annexe 1 perterecolte (format pdf - 51.8 ko - 23/02/2021)
- Annexe 2 Inventaire Verger : Annexe 2 inventaire verger (format pdf - 51.8 ko - 10/02/2021)
- Attestation d’assurance : Formulaire attestation d assurance cerfa13951 (format pdf - 76.8 ko - 10/02/2021)
Les demandes sont à déposer du 01 mars au 31 mars inclus 2021 auprès de la DDT de Vaucluse.
Par envoi postal à :
Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel2020
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone : 04.88.17.85.12