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Gel 2021 - Plan d’aide (avance remboursable) pour les entreprises à l’aval touchées par le gel

 

Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.

La première vague concernait les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits à noyau.

La vague 2 concernait l’aval des filières de fruits à noyau et à pépins (y compris les raisins de table).

La vague 3 concernant la vinification ouvrira le 3 janvier 2022, avec une date limite de dépôt au 11 février 2022.

Les documents utiles sont téléchargeables :

le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16167.do

et sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52356&cerfaFormulaire=16167

et les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole dans le lien ci-dessous.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

- exemplaire original de la demande d’aide (cerfa) dûment complété, daté et signé par le demandeur ;

- statuts de l’entreprise et, le cas échéant, un justificatif d’inscription au casier viticole informatisé ou un justificatif de reconnaissance pour les organisations de producteurs reconnues ;

- relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur ;

- liasse fiscale de l’exercice comptable de référence ;

- tout document certifié par un tiers de confiance (commissaire au compte, expert-comptable ou centre de gestion agréé) permettant d’établir l’éligibilité de l’entreprise à l’avance remboursable ;

- attestation sur l’honneur signée par le demandeur déclarant que les plafonds applicables aux aides attribuées dans le cadre du régime de minimis sont bien respectés.

Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier à la DDT de Vaucluse, chargée de l’instruction des dossiers pour la vague 3, à l’adresse suivante :

Service de l’État en Vaucluse
Direction Départementale de Vaucluse
Service Économie Agricole
84905 AVIGNON Cedex 09

Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur le lien suivant :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Plan-d-aide-avance-remboursable