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Gel 2021 - Calamités Agricoles - Viticulture

 

Par arrêté interministériel du 08 decembre 2021, le département de Vaucluse a été reconnu au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de récolte dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes sont les :
Vigne de cuve et raisin de table

Les communes concernées sont les suivantes :

Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Aubignan, Auribeau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Buisson, Buoux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caderousse, Cairanne, Camaret-Sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gigondas, Gordes, Goult, Grambois, Grillon, Jonquerettes, Jonquières, Joucas, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, La-Roque-Alric, Lacoste, Lafare, Lagarde-Paréol, Lagnes, Lamotte du Rhône, Lapalud, Lauris, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Le Thor, Les Beaumettes, Les Taillades, Lioux, Loriol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mondragon, Monteux, Mormoiron, Mornas, Morières les Avignon, Murs, Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Piolenc, Puget, Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerenches, Roaix, Robion, Roussillon, Rustrel, Sablet, Saignon, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcelin-lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Roman-de-Malgarde, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sainte-Cécile-Les-Vignes, Sannes, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sivergues, Sorgues, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villedieu, Villelaure, Villes-sur-Auzon, Violès, Visan, Vitrolles-en-Luberon.

Les viticulteurs ayant souscrit une assurance récolte ne seront pas éligibles aux indemnisations au titre des Calamités Agricoles, qu’ils aient bénéficié d’une indemnisation ou pas par leur assurance.
Il est prévu qu’un autre dispositif non encore finalisé soit mis en place en complément de l’assurance récolte : les dossiers seront à déposer auprès de France Agri Mer et l’information sera relayée aux exploitants directement par les assurances.

Le dossier de demande est constitué de :
• Formulaire de demande : gel2021 formulaire demande d indemnisation des pertes calamites agricoles viti (format pdf - 182.3 ko - 30/12/2021)
• Notice explicative : gel2021 notice cerfa 51274 viticulture (format pdf - 113.9 ko - 30/12/2021)
• Annexe 1 et 4 : gel2021 annexe 1 perterecolteviti (format pdf - 101.4 ko - 04/01/2022)
• Annexe 2 : gel2021 annexe 2 inventaire verger (format pdf - 51.7 ko - 30/12/2021)
• Attestation d’assurance : gel2021 formulaire attestation d assurance calamites agricoles cerfa13951 (format pdf - 77.5 ko - 30/12/2021)

Dépôt du dossier à compter du 06 janvier au 11 février 2022

- par envoi postal à la DDT de Vaucluse (Services de l’État en Vaucluse - DDT - -Service Economie Agricole – Gel 2021 – 84 095 Avignon Cedex 09)

Contact : 04-88-17-85-12 (DDT de Vaucluse – Service Economie Agricole)