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Gel 2021 - Calamités Agricoles - Lavande-lavandin - Pertes de Fonds

 

Par arrêté interministériel du 03 mars 2022, le département de Vaucluse a été reconnu au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de fonds dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes de fonds sont les suivantes :
Lavande et Lavandin

Les communes concernées sont les suivantes :
Aurel, Lagarde-d’Apt, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit, Sault, Savoillans.
Les exploitants ayant souscrit une assurance récolte ne seront pas éligibles aux indemnisations au titre des Calamités Agricoles, qu’ils aient bénéficié d’une indemnisation ou pas par leur assurance.

Le dossier de demande est constitué de :
• Formulaire de demande : gel2021 formulaire attestation d assurance calamites agricoles (format pdf - 77.4 ko - 21/03/2022)
• Notice explicative : gel2021 notice (format pdf - 108.6 ko - 21/03/2022)
• Annexe 1 : gel2021 annexe1 lavande pf (format pdf - 86.7 ko - 21/03/2022)
• Annexe 2 : gel2021 annexe2 plantations lv (format pdf - 52.5 ko - 21/03/2022)
• Attestation d’assurance : gel2021 formulaire attestation d assurance calamites agricoles (format pdf - 77.4 ko - 21/03/2022)

Dépôt du dossier à compter du 28 mars 2022 et jusqu’au 29 avril 2022

 par envoi postal à la DDT de Vaucluse (Services de l’État en Vaucluse - DDT - Service Economie Agricole – Gel 2021 – 84 095 Avignon Cedex 09)
Contact : 04-88-17-85-12 (DDT de Vaucluse – Service Economie Agricole)