Formulaires

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Formulaires

 

Pour les installations classées soumises à déclaration :

Accéder au service de déclaration en ligne (déclaration initiale, modifications, changement d’exploitant et cessation d’activité) sur le site service-public.fr.

Accéder aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sur le site AIDA.




Pour toutes les réclamations relatives aux installations classées, le formulaire de réclamation est disponible sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA.
Le formulaire complété doit être envoyé aux Services de l’Etat en Vaucluse - DDPP - SPRT - 84905 AVIGNON cedex 9.