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Formation des commissaires enquêteurs du 25 juin 2019

 

Les services de l’État en Vaucluse ont organisé la journée annuelle de formation des commissaires enquêteurs

L’assemblée était nombreuse( plus de 50 participants) et très attentive avec des représentants de la Dreal-Mrae, de la Préfecture et de la DDT .

Thèmes de la journée :
Bilan des enquêtes publiques 2018 - Autorisation environnementale - PLH - Protection juridique des données - Le juge administratif

Il est à noter les excellentes relations de partenariat entre les services de l’État et l’Union Départementale des Commissaires Enquêteurs .

Vous trouverez ci dessous les présentations du jour


- 1 presentation et bilan ddt 2018 2019 (format odp - 612.4 ko - 26/06/2019)
-  20190625 ppt reunion ce laurent (format odp - 7.7 Mo - 26/06/2019)
-  diaporama 25 06 19 protection des donnees enquetes publiques (format odp - 75.8 ko - 26/06/2019)
-  le juge administratif et l enquete publique (format pptx - 642.4 ko - 26/06/2019)