Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER Programme LEADER

Contenu

Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural

 

FEADER / LEADER

 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) vise à accompagner les mutations de l’espace rural. Il est régi par le Document Régional de Développement Rural (DRDR).

Fin de gestion du programme 2007-2013

Doté d’une enveloppe de crédits FEADER de 130,132 M€, ce programme était structuré en 4 axes :

- axe 1 : renforcer et dynamiser le secteur agricole agro-alimentaire, doté d’une enveloppe Feader de 39,896 M€.

- axe 2 : préserver l’espace rural agricole et forestier de qualité, doté d’une enveloppe Feader de 38,678 M€.

- axe 3 : maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, doté d’une enveloppe Feader de 33,189 M€.

- axe 4 : programme LEADER, doté d’une enveloppe Feader de 16,699 M€.

S’agissant du programme LEADER, 3 territoires vauclusiens ont été retenus en 2008 : le Pays « Une Autre Provence » qui recouvre un territoire se situant dans le Nord du département de Vaucluse et le sud de la Drôme, le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux et le Parc Naturel Régional du Luberon associé au Pays de Haute Provence situé dans les Alpes de Haute Provence.

Une enveloppe globale est déléguée aux Groupes d’Actions Locales (GAL) pour financer des projets touristiques, de promotion du territoire ou de développement local, s’intégrant dans un plan de développement local qui a été formalisé dans le cadre d’une convention entre le préfet de région, le président du Conseil Régional, l’Agence de services et de paiement et le GAL. La mise à disposition des crédits européens du Feader nécessite l’intervention de contreparties publiques composées essentiellement de financements du Conseil Général et du Conseil Régional.

- Le GAL Ventoux disposait d’une enveloppe Feader de 1 920 000€.

- le GAL Haute Provence Luberon dispos d’une enveloppe Feader de 2, 626 400€ pour la durée du programme afin de favoriser la valorisation et l’appropriation par les acteurs et les habitants des produits, des services et des pôles d’excellence du territoire.

- le GAL Une autre Provence relève de la sélection de la région Rhône-Alpes compte tenu que la plus grande partie de son territoire éligible se trouve dans le sud de la Drôme, il dispose d’une enveloppe Feader de 1,4M€ pour la durée du programme

La préfecture de Vaucluse assure le suivi de 2 de ces 3 GAL, le GAL Ventoux et le Gal Haute Provence Luberon.

Le programme régional de développement rural s’est achevé le 31 décembre 2013 et les dossiers de demande de paiement doivent parvenir aux services instructeurs au plus tard le 30 juin 2015. Le programme Leader est clos depuis le 30 avril 2015. Les GAL et les porteurs de projets doivent transmettre leurs dossiers de demande de paiement au plus tard à la fin de la première semaine de juin 2015.


Informations et documents téléchargeables


Textes réglementaires
Dossiers de demande

http://feader.paca.agriculture.gouv.fr


Contacts

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DRAAF PACA
Service régional de l’économie et du développement durable des territoires
132 Boulevard de Paris
13003 MARSEILLE
Téléphone : 04 13 59 36 66
Mail : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
Service Économie Agricole
84905 AVIGNON cedex 9
Téléphone : 04.90.16.21.41
Mail : roland.chastroux@vaucluse.gouv.fr
sabine.cregut@vaucluse.gouv.fr

Préfecture de Vaucluse
Direction des Moyens et de la Coordination des Politiques de l’Etat
Service Coordination, Programmation, Economie
84905 AVIGNON cedex 9
Téléphone : 04 88 17 83 66
Mail : isabelle.allen@vaucluse.gouv.fr
sebastien.gaillard@vaucluse.gouv.fr


Le programme régional de développement rural 2014-2020

Ce programme est géré par le Conseil régional PACA. Il s’articule autour de 2 objectifs stratégiques principaux :
- favoriser le développement d’une agriculture économiquement viable et la transmission des exploitations,
- tenir compte des contraintes naturelles et des déséquilibres spécifiques du territoire.
Ces objectifs sont déclinés en 5 priorités :
- favoriser le transfert des connaissances, l’innovation dans l’agriculture, la foresterie et dans les zones rurales : favoriser l’innovation et la base de connaissances, renforcer les liens entre l’agriculture et la foresterie et la recherche et l’innovation, ;
- améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et de sylviculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles et sylvicoles (favoriser la restructuration des exploitations agricoles ainsi que des entreprises agroalimentaires et forestières connaissant d’importants problèmes structurels et faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l’agriculture et celui de la forêt-bois) ;
- promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans les secteurs de l‘agriculture et de la forêt : favoriser l’intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire (appui à l’élaboration de programmes de qualité, à la promotion sur les marchés locaux et aux circuits d’approvisionnement courts, aux groupements de producteurs et aux organisations interprofessionnelles), soutien à la gestion des risques (climatiques, environnementaux et sanitaires) au niveau des exploitations agricoles et dans le secteur forestier ;
- restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie : - restaurer et préserver la biodiversité, améliorer la gestion de l’eau, améliorer la gestion des sols ;
- promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie : développer l’utilisation efficace de l’eau par l’agriculture (aborder les aspects quantitatifs de la ressource en développant et adaptant les réseaux hydrauliques agricoles à l’évolution des besoins des plantes au regard des changements climatiques et en modernisant les réseaux de distribution pour une meilleure gestion de la ressource), développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire, faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits de déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires, réduire les émissions d’oxyde d’azote et de méthane provenant de l’agriculture, promouvoir la séquestration du carbone ;
- promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique : faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d’emplois, promouvoir le développement local dans les zones rurales (favoriser l’émergence et la réalisation de projets à dimension collective, accompagner le développement économique et touristique des territoires, assurer des services de qualité), améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication dans les zones rurales.

L’enveloppe FEADER pré-notifiée s’élève à 476M€.

Au titre du programme LEADER 13 GAL ont été sélectionnés dont 2 pour le Vaucluse : le GAL Haute Provence-Luberon et le GAL Ventoux. Le travail de conventionnement devrait être achevé à fin de l’année 2015.

Le Programme régional de développement rural 2014/2015 n’a pas encore été approuvé.

Informations et documents téléchargeables

http://europe.regionpaca.fr/
http://europe.regionpaca.fr/les-appels-a-projets-en-cours/id/#c1249
http://www.paca.pref.gouv.fr/union-europeenne
www.feader.paca.agriculture.gouv.fr /