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FCTVA : préfinancement du fonds de compensation de la TVA

 

Le dispositif de préfinancement à taux zéro mise en place par la Caisse des Dépôts est destiné à accélérer les versements au titre du FCTVA.

 

Annoncé par le Président de la République et détaillé par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril 2015, le dispositif de préfinancement à taux zéro mise en place par la Caisse des Dépôts est destiné à accélérer les versements au titre du FCTVA.

Ce préfinancement est accessible à toutes les collectivités et groupements qui ne bénéficient pas par ailleurs d’attribution du FCTVA l’année même de la réalisation des dépenses d’investissement éligibles.

Pour faciliter l’accès à ce préfinancement, la Caisse des dépôts propose un dispositif de souscription dématérialisé en 2 vagues, sur la page d’accueil du site des prêts sur fonds d’épargne : http://www.prets.caissedesdepots.fr

"Le guide pratique et la fiche synthétique sur le préfinancement du FCTVA précisent de manière synthétique les critères d’éligibilité au dispositif, les modalités de calcul du montant du préfinancement ainsi que le calendrier et les conditions de versement et de remboursement des prêts.

 
 

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