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FAUCON - Création d’une voie communale quartier Les Aires et Colongène
Article créé le 05/02/2020 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 06/07/2020
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- Volet DUP
- Volet parcellaire
- Arrêté préfectoral du 01 juillet 2020 déclarant d’utilité publique la création d’une voie communale quartier les Aires et Colongène sur le territoire de la commune de Faucon et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
Documents associés :
- > rapport dup - 1.2 Mo - 05/02/2020
- > conclusions dup - 822 ko - 05/02/2020
- > annexes dup - 2.3 Mo - 05/02/2020
- > annexes parcellaire - 2.2 Mo - 05/02/2020
- > conclusions parcellaire - 823 ko - 05/02/2020
- > rapport parcellaire - 1.2 Mo - 05/02/2020
- > signe ide ap dup les aires - 347.6 ko - 06/07/2020