Enquêtes Publiques

Contenu

FAUCON - Création d’une voie communale quartier La Rate

 

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- Volet DUP
- Volet Parcellaire

- Arrêté préfectoral du 01 juillet 2020 déclarant d’utilité publique la création d’une voie communale quartier La Rate sur le territoire de la commune de Faucon et déclarant cessible la parcelle nécessaire à la réalisation de l’opération

 
 
 

Documents associés :