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FAUCON - Création d’une voie communale quartier La Rate
Article créé le 05/02/2020 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 06/07/2020
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- Volet DUP
- Volet Parcellaire
Arrêté préfectoral du 01 juillet 2020 déclarant d’utilité publique la création d’une voie communale quartier La Rate sur le territoire de la commune de Faucon et déclarant cessible la parcelle nécessaire à la réalisation de l’opération
Documents associés :
- > annexes dup 2 - 2.3 Mo - 05/02/2020
- > conclusions dup 2 - 995.1 ko - 05/02/2020
- > rapport dup 2 - 1.1 Mo - 05/02/2020
- > annexes parcellaire 2 - 2.3 Mo - 05/02/2020
- > conclusions parcellaire 2 - 859.9 ko - 05/02/2020
- > rapport parcellaire 2 - 1.2 Mo - 05/02/2020
- > signe ide ap dup la rate - 310 ko - 06/07/2020