Mis à jour le 26/08/2015

Contenu

FAQ

Questions fréquemment posées

Synthèse des questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes.

Questions fréquentes sur l’accessibilité

Comment accéder à la préfecture, lorsque l’on est une personne à mobilité réduite ?

Le parking réservé aux usagers étant actuellement fermé dans le cadre des mesures Vigipirate, les personnes qui disposent d’une carte européenne de stationnement peuvent accéder aux emplacements réservés en s’adressant au POSTE DE POLICE (dernier portail à proximité immédiate du pont de chemin de fer, avenue de la Folie).
Si c’est votre cas, vous pourrez accéder à un emplacement réservé sur le parking du personnel (à proximité immédiate du hall de l’accueil général) après avoir présenté votre carte à l’agent de police. Les places pour personnes à mobilité réduites sont signalées avec un logotype et une peinture bleue au sol.
Vous trouverez toutes les informations utiles à votre déplacement en préfecture en consultant la rubrique accessibilité de notre site Internet :
http://www.vaucluse.gouv.fr/accessibilite-a8135.html

Questions fréquentes Immatriculation des véhicules

Questions fréquentes sur le site gouvernemental de l’ANTS

Comment déposer mon dossier d’immatriculation de véhicule français d’occasion ?

Afin de réduire le temps d’attente des usagers, les dossiers d’immatriculation de véhicules français d’occasion ne sont plus traités en guichet.
Vous devez déposer votre dossier accompagné d’un chèque ou d’un mandat cash au point dépôt express installé dans le hall d’accueil général de la Préfecture de Vaucluse. Le dépôt express est un service à libre disposition, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Pensez à vérifier la complétude de votre dossier avant dépôt.

Immatriculation des véhicules importés

Les dossiers d’immatriculation de véhicules importés transmis aux guichets font l’objet d’un traitement différé de 72h en raison des vérifications des documents transmis. Les dossiers doivent être accompagnés d’un chèque libellé à l’ordre de la régie des recettes. S’agissant de ce type de dossiers, et compte tenu de la lutte contre la fraude documentaire, seul les dossiers déposés par les personnes domiciliées en Vaucluse seront traités. il est conseillé aux usagers qui résident hors du département de transmettre leurs dossiers à la Préfecture de leur lieu de résidence.

Je suis un professionnel de l’automobile : comment déposer mon dossier ?

Les professionnels de l’automobile doivent déposer leurs dossiers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13 h 30 à 16 h 30 dans la boîte aux lettres « garage » installée dans le hall d’accueil général de la Préfecture de Vaucluse. Le retrait des dossiers s’effectue auprès de la régie des recettes exclusivement les mardi et vendredi de 14h à 15h30.

Questions fréquentes Permis de conduire

Questions fréquentes sur le site gouvernemental de l’ANTS

Combien de points sur mon permis de conduire ?

Vous pouvez consulter le solde de vos points du permis de conduire sur le site
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17121.xhtml

Comment mettre à jour l’adresse sur mon permis de conduire ?

Vous pouvez adresser la copie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire ainsi que d’un justificatif de domicile au service permis de conduire de la préfecture de Vaucluse.
http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-conduire-a8303.html#F250

J’ai perdu mon permis de conduire

La déclaration de perte du permis de conduire doit être effectuée auprès d’une préfecture.
Le dossier de demande de réédition du permis de conduire doit être déposé obligatoirement dans le département de résidence.
http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-conduire-a8303.html#F1727

Je souhaite passer le permis de conduire

Toutes les informations utiles peuvent être consultées sur le site internet http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis

Dans quels cas dois-je passer une visite médicale en commission médicale ?

Une visite médicale est obligatoire en commission médicale primaire si votre permis :

  • est suspendu pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
  • a la catégorie B temporaire (renouvellement) pour les mêmes motifs ;
  • est annulé en raison d’infractions parmi lesquelles une au moins est liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.

Le conducteur doit faire les démarches sur le site internet
http://www.vaucluse.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=10062
afin de recevoir une convocation.

Dans quels cas dois-je passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé en cabinet libéral ?

Si et seulement si :

  • Vous souhaitez renouveler la validité de vos catégories lourdes
  • Votre permis fait l’objet d’une suspension pour grand excès de vitesse.
  • Votre permis de conduire et annulé pour solde de points nul et aucune infraction pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants n’a été commise.
  • Vous souffrez d’un handicap.


Consultez la liste des médecins agréés en Vaucluse 
 :http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-conduire-a8303.html#F2727

J’aimerai connaître les taux de réussite des auto-écoles ?

Toute demande de communication des taux de réussite aux examens du permis de conduire est à effectuer auprès de la Délégation de la Sécurité Routière (DSCR) du Ministère de l’Intérieur, bureau Education Routière 2 à l’adresse suivante :
er2.dscr@interieur.gouv.fr

Je souhaite présenter les épreuves du permis de conduire en candidat libre. A qui m’adresser ?

Votre demande doit être adressée par courrier au Service Éducation Routière :

  • Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
  • 348 chemin du Pont Blanc
  • 84270 VEDENE

Comment obtenir un titre de conduite avec une nouvelle catégorie après réussite de l’examen ?

Vous n’avez pas à vous déplacer en préfecture.

Vous pouvez circuler avec le certificat provisoire délivré par l’inspecteur des permis de conduire, qui vaut titre de conduite et est valable 4 mois.

Il vous appartient de faire parvenir par courrier à

  • Préfecture de Vaucluse
  • service permis de conduire
  • 84905 AVIGNON cedex 9

l’original du permis de conduire que vous détenez accompagné de la copie du certificat provisoire.
Un nouveau permis sera fabriqué portant mention de toutes vos catégories, et vous sera adressé par courrier.

Où en est mon permis de conduire ?

Pour toute information sur le mode de fabrication et les délais de délivrance, vous pouvez contacter :

Comment savoir si j’ai réussi l’examen du permis de conduire ?

Questions fréquentes CNI/Passeport

Questions fréquentes Passeports

Quelle est la procédure pour obtenir une carte nationale d’identité ?

Les demandes de cartes d’identité se font uniquement à la mairie de votre domicile. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site internet de la préfecture http://www.vaucluse.gouv.fr/ ou en consultant la brochure disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse www.vaucluse.gouv.fr ainsi que dans le hall d’accueil.

J’ai reçu ma carte d’identité mais elle comporte une erreur. Que puis-je faire ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Elle seule peut faire la demande de rectification.

Quel est le prix d’une carte d’identité ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte
nationale d’identité est gratuite. Dans le cadre d’un renouvellement, si vous ne pouvez
présenter l’ancienne carte (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande sera de 25 €, en timbre fiscal.

Doit-on modifier sa carte nationale d’identité après un déménagement ?

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d’un renouvellement de carte d’identité pour une personne majeure ou d’un renouvellement de carte d’identité pour un mineur.

Quelle est la procédure pour obtenir un passeport ?

Les demandes de passeports se font uniquement dans les mairies équipées d’une station biométrique. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site internet de la préfecture à l’adresse www.vaucluse.gouv.fr ou sur une brochure disponible dans le hall d’accueil ou sur service-public.fr.

J’ai reçu mon passeport mais il comporte une erreur. Que puis-je faire ?

Vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle vous avez fait vos démarches initiales. Vous devrez redéposer un dossier.

Combien coûte un passeport ?

86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans et 17€ pour les enfants de 0 à 14 ans.

Est-ce que je peux inscrire mon enfant sur mon passeport ?

Non. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Vous pouvez demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé) à condition qu’il soit de nationalité française.

Questions fréquentes Accès à la nationalité française

Questions fréquentes Accès à la nationalité française

Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?

Vous trouverez les informations relatives à l’acquisition de la nationalité française par naturalisation en consultants les liens ci dessous en fonction de votre situation :
Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e).
Vous n’êtes pas marié(e) à un(e) Français(e)

Quelle est la procédure pour déposer une demande d’acquisition de la nationalité française ?

Pour obtenir la liste des pièces, vous pouvez consultez le site internet de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr rubrique accueil des étrangers, accès à la nationalité française (et notamment l’outil d’aide à la constitution du dossier).


Jusqu’au 31 août 2015,

la préfecture de Vaucluse répond à vos appels téléphoniques les lundi et vendredi de 9h00 à 11h30 au 04 88 17 81 65.



A partir du 1er septembre 2015,

la plate-forme interdépartementale de la naturalisation de la Préfecture des bouches du Rhône répondra à vos appels du lundi au vendredi de 14h à 16h au 04 84 35 50 35. Vous pourrez également prendre contact par mail à l’adresse suivante :

pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr


À compter du 15 octobre 2015

, vous pourrez adresser votre complet par courrier recommandé AR à l’adresse :

  • Préfecture des Bouches du Rhône
  • Direction des Étrangers et de la Nationalité
  • Service Interdépartemental des naturalisations
  • Place Félix Baret CS 30001
  • 13 259 Marseille Cedex 06

Si votre dossier est complet, un rendez-vous pour l’enregistrement de votre dossier et l’entretien d’assimilation vous sera proposé. A défaut, le dossier vous sera retourné.

Toute demande d’acquisition de la nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 €. Cette taxe se règle au moyen d’un timbre fiscal ordinaire.

A qui dois-je demander les pièces d’état civil nécessaires à la constitution de mon dossier ?

Les pièces d’état civil sont à retirer dans la commune où a été établi l’acte de naissance, de mariage ou de décès. Les actes de naissance et de mariage délivrés par les consulats ne sont pas acceptés (sauf si vous vous y êtes marié).
Pour l’état civil des parents du postulant, une photocopie de l’acte avec traduction, le cas échéant, est suffisante.

Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d’état civil ?

Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Étrangères de vous établir des actes français.

Qu’est ce que l’apostille ou la légalisation « consulter la liste des pays »

L’apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d’état civil par l’autorité étrangère compétente qui l’a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
La légalisation est un cachet qui authentifie un document d’état civil. Elle s’obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l’acte a été émis.

J’ai besoin de faire traduire mes documents. A qui dois-je m’adresser ?

Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par le Consulat. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l’acte et sur la traduction. En revanche, pour vos parents, vous pouvez simplement joindre des photocopies de traduction.
Pour accéder à la liste des traducteurs assermentés, adressez-vous au tribunal.

Je déménage durant la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?

Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la préfecture par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile (copie du bail, d’une quittance et d’une facture récente).

Qu’est-ce que le « bordereau de situation fiscale » et où le retirer ?

Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire à retirer à la Trésorerie de votre domicile, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc). Il doit remonter sur les trois dernières années.

En acquérant la nationalité française, pourrai-je conserver ma nationalité d’origine ?

La France accepte la double nationalité. Il vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d’origine.

J’ai acquis la NF après mes 25 ans : qu’en est-il de mes obligations de recensement en France ?

Vous trouverez la réponse à votre question dans l’instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Les personnes ayant acquis la nationalité française après l’âge de 25 ans ne sont pas soumises aux opérations de recensement et ne sont pas inscrites sur les listes des non recensés.
Vous trouverez sur le site du ministère de la défense l’indication concernant les personnes (quelles qu’elles soient) non recensées et ayant dépassé l’âge de 25 ans :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/foire-aux-questions/faq-recensement/faq-recensement

J’ai perdu mon décret de naturalisation : que puis-je faire ?

Vous trouverez des informations concernant les démarches à effectuer lors de la perte du décret de naturalisation française ou de la perte de la déclaration de nationalité française à partir de la page suivante du site du ministère des affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-droite_5491/faire-une-recherche_11549/etat-civil_22519.html

Questions fréquentes Séjour des Étrangers

Questions fréquentes Séjour des Étrangers

Je souhaite renouveler mon titre de séjour, à quel moment dois-je le faire ?

Il est souhaitable d’entreprendre les démarches visant à renouveler votre titre de séjour 2 mois avant son expiration.

Quelles sont les pièces justificatif de domicile pour mon dossier de demande titre de séjour ?

Vous devez fournir un document datant de moins de 3 mois :

  • Facture d’électricité ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet,
  • Bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer,
  • Taxe d’habitation,
  • Si vous êtes hébergé à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois,
  • Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès Internet de l’hébergeant).

Puis-je venir retirer à la préfecture, le titre de séjour d’une autre personne ?

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire qui doit se présenter en personne au guichet.
Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service : pref-contact@vaucluse.gouv.fr

Quel est le montant de la taxe à payer ?

Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi de la convocation attestant de la disponibilité du titre en Préfecture ou lors de votre présentation au guichet

J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?

Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata de votre titre de séjour en vous rendant à la préfecture.
Si vous êtes à l’étranger, vous sollicitez un visa retour auprès des services consulaires français.

Mes enfants étrangers (hors UE) doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

D’un Document de Circulation pour Enfant Mineur ou d’un Titre d’Identité Républicain. Les dossiers sont à télécharger sur le site internet de la préfecture ou à retirer au guichet muni du passeport de l’enfant.
Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture en recommandé avec accusé de réception.
Pour récupérer le titre, le(s) parent(s) doivent se présenter avec l’enfant 45 jours après la date de réception du dossier en préfecture muni de leur passeport et titre de séjour, du passeport sur lequel figure l’enfant et de 45 euros en timbres fiscaux.

Je veux retirer un DCEM ou un TIR pour mon enfant mineur, doit-il être présent ?

Oui, l’enfant mineur doit être présent lors de la remise du Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM) ou du Titre d’Identité Républicain (TIR).

Questions fréquentes activités réglementées

A qui dois-je envoyer mon dossier de demande de survol d’aéronefs télé pilotés (Drones) ?

Les dossiers de demande de survol d’aéronefs télé pilotés dans le cadre du scénario S3 sont à transmettre par courriel à pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr

Que dois-je faire en cas de perte de mon permis de chasser ? A qui dois-je m’adresser ?

Les demandes de permis de chasse sont à déposer auprès de la Fédération Nationale de la Chasse 345 rue Pierre SEGHERS immeuble Le Concorde, 84000 AVIGNON.

Le bureau de la réglementation délivre uniquement des attestations pour les personnes ayant obtenu leur permis avant le 1er septembre 2009.

L’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata est demandée à l’aide duCerfa n°13944*03.

  • Par courrier - adressez votre demande à : Service de l’Etat en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – Bureau de la réglementation et des élections – 84905 Avignon cedex 9.
  • Possibilité de prendre rendez-vous : par internet via le site de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr –rubrique « Démarches administratives » « Prendre un rendez-vous ».

Je suis Franco-Algérien, comment opter pour le service national français ?

Pour exprimer leur option, les personnes concernées doivent se rendre en personne à la préfecture de Vaucluse pour signer leur déclaration d’option.
Prendre rendez-vous : par internet via le site de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr – rubrique « Démarches administratives » « Prendre un rendez-vous ».

Vous devrez vous présenter muni des cinq documents suivants :

  • la carte nationale d’identité française ou passeport français ;
  • le passeport algérien ;
  • le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance ;
  • l’attestation de recensement (délivré par la mairie du domicile) ou le numéro d’identifiant (obtenu auprès du bureau du service national duquel relève la personne concernée) s’il a été déjà recensé ;
  • un justificatif du domicile (factures d’EDF-GDF, de téléphone, quittance de loyer).

Comment obtenir une carte européenne d’armes à feu ?

La demande se fait à la préfecture du lieu de domicile avec le formulairecerfa n°10832*03 qui doit être accompagné des documents suivants :

  • une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),
  • le permis de chasser + validation de l’année
  • 2 copies de justificatifs de domicile différents (contrat de location, factures d’électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d’assurance,...),
  • 2 photos d’identité récentes,
  • une copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration ou d’enregistrement des armes des catégories C et D.

Par courrier - adressez votre demande à : Service de l’Etat en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – Bureau de la réglementation et des élections – 84905 Avignon cedex 9.

Questions fréquentes diverses

Quelles démarches accomplir pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Les demandes d’inscription sont recevables en mairie toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus pour une prise en compte à partir de 1er mars de l’année suivante.

Questions fréquentes diverses