Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19

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COVID 19 : Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus

 

L’épidémie de coronavirus COVD-19 a conduit le Gouvernement à mettre en place des mesures immédiates, exceptionnelles et concrètes d’accompagnement des entreprises dont l’activité est fragilisée par cet événement.

C’est dans ce cadre que la cellule d’aide et de soutien associant les services de l’État (DDFIP, UD Direccte, DDT, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises), l’URSSAF, la Banque de France, le Tribunal de commerce (cellule de prévention) est activée en lien avec les 3 chambres consulaires et les représentants des acteurs économiques locaux et des branches professionnelles.

Tous les outils de l’État pour aider les entrepreneurs concernés (mesures fiscales et sociales, dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé…) sont accessibles et actualisées sur le site de la Direction générale des entreprises à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Vous trouverez également des précisions et les contacts locaux sur la mise en œuvre des mesures de soutien au cas par cas pour les entreprises de Vaucluse :

La CCI de Vaucluse met en place une plateforme web qui référence les établissements ouverts et les services qu’ils proposent sur le département.

Pour les professionnels des secteurs suivants : aide à la personne, assurances, commerce alimentaire, banque, dépannage, équipement/matériel, producteur/agriculteur, santé, services publics, tabac/presse…

Si votre point de vente est ouvert et/ou si vous assurez des livraisons, Faites-le savoir grâce à l’outil de géolocalisation de la CCI :

Accédez au site des établissements ouverts

L’inscription, en quelques clics, est gratuite pour les professionnel et votre établissement apparaît dès validation de votre demande par la CCI de Vaucluse. L’utilisation est gratuite pour les consommateurs.

Rappel :pensez aux bonnes pratiques de l’activité de livraison et à mettre en place les règles de distanciation sociale et des gestes barrières.
Téléchargez le communiqué de presse

Contact :

04 90 14 10 32 ou par courriel à celluleappui@vaucluse.cci.fr

Site : https://www.vaucluse.cci.fr/coronavirus-2020/

Les informations du moment pour les chefs d’entreprises : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

https://www.cmar-paca.fr/actualites/covid-19-informations-du-19-mars-2020

Mise en place d’une cellule d’accompagnement

Afin de répondre aux nombreuses préoccupations, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour vous permettre d’obtenir des réponses et d’être orientés : 09 800 806 00

En complément, des adresses courriels de proximité ont été mises en place, dans chaque département : Vaucluse : assistance84@cmar-paca.fr

 

Activité partielle : Comment faire sa demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration ?

 
Faire sa demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration (entièrement dématérialisée) sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ dans les 30 jours (avec effet rétroactif à la date de la demande de l’entreprise et non pas de la date d’accord de l’administration).
Compte tenu des difficultés rencontrées et pour lever tous les freins, le ministère du Travail a décidé que les demandes d’activité partielle pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril 2020. Et ceci toujours avec effet rétroactif.
 
Vous pouvez accéder à la demande en ligne en vous connectant sur la page suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
 
La plateforme étant fortement sollicitée, veuillez réitérer votre demande en ligne.
 
 
Point de contact : paca-ut84.muteco@direccte.gouv.fr
 

REPORT DE CHARGES & ACCÉLÉRATION DES PAIEMENTS

Quelles sont les mesures mises en place par la DGFIP ?

Toute entreprise en difficulté financière du fait de la crise sanitaire peut demander le report de ses prochaines échéances d’impôts directs. L’ensemble des mesures est décrit dans la fiche téléchargeable ci-jointe et concerne les questions suivantes :

1. Traitement accéléré des demandes de remboursements de TVA et de CICE

2. Remboursement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, pour les sociétés qui bénéficient d’un ou de plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 sans attendre le dépôt de la déclaration de résultats n° 2065

3. Demande de report de paiement des échéances fiscales, de plans d’étalement du règlement des dettes fiscales ou de remise d’impôt (impôts directs)

4. Assouplissement des modalités déclaratives des liasses de revenus professionnels

5. Assouplissement des modalités déclaratives de TVA

6. Signalement des sociétés détenant des créances sur une personne publique afin d’en accélérer le paiement

7. Les CCSF (commission des chefs de services financiers)

8. Mesures d’accompagnement pour les travailleurs indépendants (mesures relatives aux acomptes contemporains soumis à la retenue à la source)

9. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité (voir rubrique spécifique de cette FAQ)

Comment saisir les services fiscaux compétents ?

Un espace dédié sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr

Vous y trouverez un formulaire simplifié de demande, à partir du lien « Les principales mesures fiscales pour les entreprises » :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13457

pour :

  • le « report de paiement » qui permet à l’entreprise d’obtenir sans justification un report de 3 mois de ses prochaines échéances ;
  • la « demande de remise » qui nécessite, comme avant, une justification ;
  • les « factures en attente de paiement de la part de services publics » qui permet d’accélérer le paiement de factures par l’État ou la collectivité locale.

Consultez la fiche de procédure de la DDFIP 84

DDFIP 84 - Point de contact :

Le SIE demeure l’interlocuteur privilégié pour toutes demandes :

• SIE Apt : sip-sie.apt@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Avignon : sie.avignon@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Carpentras : sie.carpentras@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Cavaillon : sie.cavaillon@dgfip.finances.gouv.fr
• SIE Orange : sie.orange@dgfip.finances.gouv.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également adresser vos demandes :

ddfip84.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Quelles sont les mesures mises en place par l’URSSAF Paca pour venir en soutien aux entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales ?

Quelles que soient les circonstances ou les difficultés, les entreprises doivent continuer à effectuer à déclaration sociale nominative (DSN).

fiche no2 notice mesures exceptionnelles epidemie coronavirus 20 mars 2020 2 urssaf 1 (format pdf - 83.2 ko - 23/03/2020)

Sur le site www.urssaf.fr, où vous retrouverez une foire aux questions ainsi qu’un assistant virtuel :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Que faire si le prélèvement mensuel a été opéré pour le paiement des cotisations sociales ?

La suspension du paiement des cotisations est la règle :

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00 pour modifier le paiement. De 7H00 à 12H00, vous aurez la possibilité de contacter votre banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours.

Pour les personnes concernées, un mail a été envoyé par l’URSSAF. Dans tous les cas, ils doivent se rapprocher de leur banque, faire opposition et contester (le cotisant a 8 semaines). La banque doit les recréditer, ce qui se traduira par un impayé à l’URSSAF .

Comment formuler une demande auprès du Fonds d’action sociale de l’URSSAF pour les travailleurs non salariés et les professions libérales ?

Ces aides sont réservées aux travailleurs non salariés et professions libérales.

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’URSSAF Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.

IMPORTANT : Les modalités du dispositif ont été modifiées. Il est désormais établi un principe de subsidiarité entre le fonds de solidarité mis en place par la DGFIP et l’aide financière exceptionnelle versée par l’Urssaf.

Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle. le plafond de cette dernière est limité à 1000 euros.

Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril.

Le formulaire reste le même.

Les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels :

Pour les Artisans/commerçants TI classiques

https://www.secu-independants.fr/contact/

Motif dédié « L’action sanitaire et sociale » :

Pour les Professions libérales

⚠️ <html>https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do ;jsessionid=C7C3AB3B715A55FFC928E9BF565E4195.server3</html>

Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »

Pour les Auto-entrepreneurs

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html

Utilisation du motif « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE


Fiches proposées en téléchargement :

fiche no3 notice demande aide action sociale coronavirus (MAJ 6 avril 2020) (format pdf - 320.9 ko - 07/04/2020)
fiche no4 formulaire de demande aced urssaf (format pdf - 449.4 ko - 23/03/2020)
fiche no5 formulaire de demande aide financiere urssaf (format pdf - 449.4 ko - 23/03/2020)

Afin de soutenir tous les exploitants, employeurs et salariés relevant du régime agricole, la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), met en place un dispositif exceptionnel de report des cotisations sociales du régime agricole pour les prochaines échéances (voir communiqué de presse ).

Pour en savoir plus : www.msa-alpesvaucluse.fr

MESURES BANCAIRES ET FINANCIÈRES

Quel organisme saisir si votre entreprise rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…) ?

Les entreprises connaissant des difficultés financières doivent contacter le plus en amont possible leur(s) établissement(s) bancaire(s). En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, les entreprises peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France.

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…)


Banque de France - Point de contact :

Correspondant TPE
Courriel : TPE84@banque-france.fr
Tel : 0 800 08 32 08

Médiation du crédit
Courriel : mediation.credit.84@banque-france.fr
Tel : 0810 00 12 10
https://mediateur-credit.banque-france.fr/qui-peut-saisir-la-mediation-du-credit

Comment accéder aux mesures mises en œuvre par BPI France dans le cadre du plan de soutien d’urgence aux entreprises ?

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, BPI France a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.


Comment saisir le Pôle prévention du Tribunal de Commerce ?

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

1. Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr, 
2. La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.),
3. Les dossiers physiques doivent être adressés par la Poste.
4. Le greffe reste joignable par téléphone au 04 90 14 31 82
5. Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises en adressant une demande à : prevention@greffe-tc-avignon.fr et en y laissant vos coordonnées.

fiche no9 communique cgjcf 11 03 2020 1 (format pdf - 145.1 ko - 23/03/2020)

Tribunal de commerce - Point de contact :
Tel : 04 90 14 31 82
Courriel : prevention@greffe-tc-avignon.fr

Greffe du Tribunal : 2, Bd Limbert – BP 21063 – 84 097 Avignon cedex

SOUTIEN DE L’ACTIVITÉ

Comment accéder aux informations actualisées de la DIRECCTE en région PACA ?

Toutes les informations : http://paca.direccte.gouv.fr/

Comment accéder à la FAQ éditée par le Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés dans le cadre de l’épidémie du Covid 19 ?

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Le fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans le dossier de presse publié par le Gouvernement le 25 mars 2020 ainsi que dans le Plan régional d’urgence, de Solidarité et de relance présenté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

plan aides entreprises region SUD (format pdf - 1 Mo - 31/03/2020)

Lien vers la FAQ du ministère de l’économie :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?

Outre les entreprises qui ont dû suspendre leur activité en application de l’arrêté du 14 mars 2020, le décret n°2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, permet d’ouvrir le bénéfice de ce fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment. Dans les deux cas, elles peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500€ au titre du mois de mars 2020 (volet État).

Pour obtenir cette aide, les entreprises concernées peuvent faire dès aujourd’hui leur demande sur le site impots.gouv.fr. (le compte bancaire sur lequel l’aide doit être versée doit être celui de l’entreprise et non celui du dirigeant ou d’un associé.)

L’objet du présent message est de communiquer les modalités concrètes d’accès au site, étant précisé qu’un intérêt majeur s’attache à s’inscrire dans le cadre de la dématérialisation, gage d’un traitement rapide de la demande des entreprises.

Les professionnels doivent se connecter au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier » (et non sur espace professionnel).

espace particulier  (nouvelle fenetre)
espace particulier

L’identification peut se faire avec les codes d’accès personnels (numéro fiscal et mot de passe) ou via FranceConnect.

identification particulier

A défaut d’accès à l’espace particulier, vous trouverez ci-joint des pas-à-pas (impots_gouv_fr_creer_espace_particulier.pdf et impots_gouv_fr_creer_adresse_electronique.pdf) permettant de créer son espace particulier.

Une fois connectés, les professionnels trouveront dans la messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".

envoi message particulier
ecrire message

Il convient ensuite de compléter le formulaire.

Vous trouverez ci-joint un pas à pas(fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf) pour faciliter la saisine de la déclaration.

AUTRES MESURES

Quelles sont les précisions apportées par le Ministère du travail sur les modalités d’organisation du travail pour les entreprises ?

Depuis le début de la gestion et de la lutte contre la pandémie Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et du Président de la République.

Le ministère publie à destination des employeurs une plaquette d’information présentant les obligations des employeurs concernant le travail dans cette période de crise sanitaire et des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (Par secteur professionnel ou par métier).

Ces documents sont accessibles sur le site internet du Ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quelles-mesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Quelles sont les mesure d’adaptation mises en œuvre par la Poste pour continuer à distribuer les courriers importants ?

Toutes les informations : https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/

Quelles sont les consignes pour la livraison de colis dans le cadre de la continuité de service et maintien de l’activité économique ?

La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français. Organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins que la livraison à domicile peut satisfaire. Pour leur part, de nombreux commerçants et artisans ont dû fermer leurs boutiques et s’interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d’apporter du service à leurs concitoyens.

C’est dans ce contexte et aux fins de permettre aux professionnels comme aux Français de recourir à des services de livraison à domicile en toute sérénité face aux enjeux sanitaires que le Gouvernement a travaillé avec les professionnels à la rédaction d’un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

Consultez le communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances : Communiqué - Continuité de service et maintien de l’activité économique et de la livraison de colis

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité, de leur bailleur.

Que faire si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans ?

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/