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Etat récapitulatif des indemnités des élus

 

Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les communes doivent établir chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature.

Vous trouverez dans la fiche ci-jointe les modalités relatives à l’état annuel de ces indemnités.

 
 

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