Élections

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Collectivités territoriales

• Elections professionnelles 2018 dans la FPT
• Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
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• Procès verbal électronique
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• Préfinancement FCTVA
• Finances locales
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• Les collectivités territoriales en Vaucluse

Dotations

• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
• Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)
• Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC)
• Contrat de ruralité
• Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
• Subventions pour travaux divers d’intérêt local - Circulaire du 11 avril 2016