Mis à jour le 08/06/2022
Contenu
État et collectivités
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)
- Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - DSIL/DSID
- Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC)
- Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- Contrat de ruralité
- Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Subventions pour travaux divers d’intérêt local - Circulaire du 11 avril 2016
- CONTACT - Coordonnées des services en préfecture et sous-préfectures
Actualités
- Prolongation des dispositifs d’aide aux SPIC et SPA instaurés par la LFR 2021 - 30/05/2022
État et collectivités > Collectivités Territoriales > Finances locales > Budgets locaux - Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de COVID 19 dans la fonction publique territoriale - 09/04/2021
État et collectivités > Anciennes rubriques > Fonction publique territoriale (FPT) - Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2016-2020 - 01/04/2016
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