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État de catastrophe naturelle reconnu pour les mouvements de terrain différentiels : un délai très court pour faire sa déclaration

 

Par arrêté interministériel paru au Journal officiel du 1er septembre 2017, 31 communes de Vaucluse ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au titre de l’année 2016.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs dommages, soit jusqu’au 11 septembre 2017.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Les communes reconnues et les périodes concernées sont :

  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 : les communes de Mormoiron, Roussillon, Saint-Martin-de-Castillon, Villars.
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : les communes d’Apt , Barroux (Le), Blauvac, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Goult, Grambois, Lagnes, Malaucène, Mérindol, Puget, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Villelaure, Villes-sur-Auzon.
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 : les communes de Gordes, Modène, Peypin-d’Aigues, Thor (Le).
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 : la commune de Isle-sur-la-Sorgue (L’).
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 : les communes de Pernes-les-Fontaines, Saignon, Vitrolles-en-Luberon.
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 : la commune de Caseneuve.

L’arrêté est consultable sur en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr

Contacts Presse

Émilie HOURS Tel : 04 88 17 80 40 Céline PARYS Tel : 04 88 17 80 41
emilie.hours@vaucluse.gouv.fr celine.parys@vaucluse.gouv.fr