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État d’avancement des procédures relatives aux risques d’inondation

 

Carte de l’état d’avancement des PPRI en Vaucluse (format pdf - 505.6 ko - 24/06/2016)


Préliminaire

Le PPRI approuvé s’impose aux documents d’urbanisme et à toute demande d’autorisation de construire sur les communes concernées. Il doit également être pris en compte lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme. Par ailleurs, il prévoit des recommandations et des prescriptions qui sont applicables aux constructions déjà existantes.



PPRi de l’Eze

Prescription : 06 juillet 1999

Ce PPR concerne 3 communes du Vaucluse : Pertuis, Grambois et La Tour d’Aigues.

Approbation : 23 mai 2001

Modification (format pdf - 1.6 Mo - 06/07/2015) du PPRI de l’Eze sur la commune de Pertuis approuvée le 18 juin 2015.
Consultez le dossier approuvé : la note de présentation (format pdf - 7.3 Mo - 06/07/2015) , le règlement (format pdf - 858.5 ko - 06/07/2015) et le zonage réglementaire (format pdf - 385.1 ko - 06/07/2015)



PPRi du Rhône

Ce PPR concerne 10 communes du Vaucluse : Avignon, Bollène, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Orange, Le Pontet et Sorgues.

Approbation : 20 janvier 2000

Révision : 07 mai 2002

Cette révision concerne les 10 communes ci-dessus. Deux autres communes font l’objet d’une prescription (Mornas et Piolenc).

Pour que les règles des PPRi soient cohérentes sur le fleuve Rhône (de la Suisse à la mer), une doctrine commune dite Doctrine Rhône a été élaborée sous l’égide du Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée, et validée en juillet 2006 par l’ensemble des préfets de région et de département du bassin.



PPRi du Lez

Prescription : 08 août 2000

Les études du PPR ont été conduites sur l’ensemble du bassin versant, soit 20 communes de la Drôme et 8 communes du Vaucluse :

Vaucluse : Bollène, Grillon, Lagarde-Paréol, Mondragon, Mornas, Richerences, Valréas, Visan.
La commune de Lagarde-Paréol étant très peu impactée, elle n’a pas été intégrée dans le plan approuvé.

Drôme : Baume de Transit, Boucher, Chamaret, Colonzelle, Grignan, Montbrison sur Lez, Montjoux, Montségur sur Auzon, le Pégue, Rochegude, la Roche Saint Secret-Béconne, Rousset les Vignes, Saint Pantaléon les Vignes, Suze la Rousse, Taulignan, Teyssières, Tulette, Venterol, Vesc, Vinsobres.

Approbation pour les communes vauclusiennes : 13 décembre 2006

Le PPRI du Lez a été annulé pour les communes de Grillon et de Richerenches (arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 avril 2010). Il est opposable dans les communes de Bollène, Mondragon, Mornas, Valréas et Visan.

Consultez le communiqué de presse de la préfecture (format pdf - 75 ko - 03/06/2010)


PPRi de l’Ouvèze

Prescription : 26 octobre 2000

Les études du PPRI ont été conduites sur l’ensemble du bassin versant soit 25 communes de la Drôme et 25 communes du Vaucluse :

Vaucluse : Aurel, Beaumont du Ventoux, Bédarrides, Brantes, Courthézon, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Le Crestet, Malaucéne, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint Léger du Ventoux, Saint Marcellin les Vaisons, Saint Romain en Viennois, Savoillan, Sarrians, Séguret, Sorgues, Vacqueyras, Vaison la Romaine et Violes.
Les communes d’Aurel et Sarrians appartenant principalement au bassin versant Sud-Ouest du Mont Ventoux, elles sont réglementées par ce PPRI (soustraites du PPRI de l’Ouvèze par arrêté du 01 mars 2007).

Drôme : Aulan, Barret de Lioure, Beauvoisin, Benivay-Ollon, Buis les baronnies, Eygalières, La Penne sur Ouvéze, La Roche sur Buis, La rochette du Buis, Le Poet en Percip, Montbrun les Bains, Mérindol les Oliviers, Mévouillon, Mollans sur Ouvéze, Montauban sur l’Ouvéze, montguers, Pierrelongue, Plaisans, Propiac les Bains, Reilhanette, Rioms, Rochebrune, Saint Auban sur Ouvéze, Sainte Euphémie sur Ouvéze, Vercoiran.

Application par anticipation pour les communes vauclusiennes : 27 juillet 2006


Approbation pour les communes vauclusiennes : 30 avril 2009

Cette approbation concerne l’ensemble des vingt-trois communes du Vaucluse et rend caduque le PPRI par anticipation.

Modifications du PPRI de l’Ouvèze sur la commune de Bédarrides :

Modification n°1 (format pdf - 79.4 ko - 09/07/2013) approuvée le 5 juin 2013. La modification porte sur la pointe urbanisée de la presqu’île, située à la confluence de l’Ouvèze et de la Sorgue et en limite du centre urbain de la ville.

Modification n°2 (format pdf - 81.6 ko - 19/02/2015) approuvée le 9 février 2015. Elle consiste en la correction ponctuelle du zonage, sur la base de levers topographiques complémentaires.
Consultez le dossier approuvé : la note de présentation (format pdf - 7.7 Mo - 25/02/2015) , le règlement (format pdf - 510.5 ko - 25/02/2015) et le zonage réglementaire (format pdf - 2.3 Mo - 25/02/2015)


PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu


Prescription (format pdf - 92 ko - 30/11/2009)  : 12 novembre 2001

Ce PPR concerne toutes les communes du bassin versant soit 6 communes de la Drôme et 16 du Vaucluse :

Drôme : Mirabel aux Baronnies, Nyons, Piégon, Saint Maurice sur Eygues, Tulette et Vinsobres.
La commune de Piégon a été soustraite de la prescription.

Vaucluse : Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret sur Aygues, Lagarde Paréol, Mornas, Orange, Piolenc, Rasteau, Sainte Cécile les vignes, Saint Roman de Malgarde, Sérignan du Comtat, Travaillan, Uchaux, Villedieu, Visan.


Approbation :

Drôme  : 3 octobre 2011

Vaucluse  : Par arrêté du 24 février 2016, le préfet de Vaucluse a approuvé le PPRI de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur les communes de : Buisson (format pdf - 113.5 ko - 25/03/2016) , Caderousse (format pdf - 113.5 ko - 25/03/2016) , Cairanne (format pdf - 114.1 ko - 25/03/2016) , Camaret-sur-Aygues (format pdf - 117.7 ko - 25/03/2016) , Lagarde Paréol (format pdf - 114.2 ko - 25/03/2016) , Mornas (format pdf - 112.2 ko - 25/03/2016) , Orange (format pdf - 113.8 ko - 25/03/2016) , Piolenc (format pdf - 115 ko - 25/03/2016) , Rasteau (format pdf - 112 ko - 25/03/2016) , Sainte-Cécile les Vignes (format pdf - 115.8 ko - 25/03/2016) , Saint-Roman de Malegarde (format pdf - 113.3 ko - 25/03/2016) , Sérignan du Comtat (format pdf - 114.4 ko - 25/03/2016) , Travaillan (format pdf - 115.1 ko - 25/03/2016) , Uchaux (format pdf - 114.6 ko - 25/03/2016) , Villedieu (format pdf - 117 ko - 25/03/2016) , Visan (format pdf - 113.8 ko - 25/03/2016) .

Consultez les dossiers PPRI approuvés


PPRi de la Durance

Prescription pour les communes vauclusiennes : 7 décembre 2011

Ce PPR concerne toutes les communes du bassin versant de la Basse Durance, soit 19 communes des Bouches du Rhône et 13 communes du Vaucluse :

Vaucluse : Avignon, Beaumont de Pertuis, Cadenet, Caumont, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Mérindol, Mirabeau, Pertuis, Puget, Puyvert et Villelaure.

Bouches du Rhône : Barbentane, Cabannes, Charleval, Châteaurenard, Graveson, Jouques, La Roque d’Anthéron, Le Puy Sainte Réparade, Mallemort, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles en Provence, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Estève Janson, Saint-Paul Lez Durance, Sénas.

Pour mémoire : le PPRI avait été prescrit initialement à l’échelle de la basse Durance par arrêté interdépartemental du 21 janvier 2002 par le préfet de Vaucluse et le Préfet de Région PACA, Préfet des Bouches du Rhône. Des PPRI à l’échelle communale ont été re-prescrits en décembre 2011, notamment pour adapter le calendrier des procédures au contexte local.

Les études d’aléas ont été achevées en 2010 et ont fait l’objet d’un porter à connaissance aux communes en juillet 2011. Le volet réglementaire (zonage réglementaire et règlement) a été finalisé en 2013 en association avec les communes ainsi qu’en concertation avec le public.

Les projets de PPRI des communes de Beaumont-de-Pertuis, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Lauris, Mérindol, Mirabeau, Puget, Puyvert et Villelaure ont été soumis à l’enquête publique du 20 janvier au 20 février 2014. La commission d’enquête a rendu le 8 avril 2014 un avis favorable aux projets de PPRI de la Durance sur les 9 communes.

Approbation pour 9 communes : 28 novembre 2014

Par arrêtés du 28 novembre 2014, le préfet de Vaucluse a approuvé les PPRI de la Durance sur les communes de :
- Beaumont-de-Pertuis : n°2014332-0018 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.9 ko - 12/12/2014)
- Cadenet : n°2014332-0019 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.4 ko - 12/12/2014)
- Caumont-sur-Durance : n°2014332-0020 du 28 novembre 2014 (format pdf - 60 ko - 12/12/2014)
- Lauris : n°2014332-0021 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.5 ko - 12/12/2014)
- Mérindol : n°2014332-0022 du 28 novembre 2014 (format pdf - 60.3 ko - 12/12/2014)
- Mirabeau : n°2014332-0023 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.8 ko - 12/12/2014)
- Puget-sur-Durance : n°2014332-0024 du 28 novembre 2014 (format pdf - 60 ko - 12/12/2014)
- Puyvert : n°2014332-0025 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.6 ko - 12/12/2014)
- Villelaure : n°2014332-0026 du 28 novembre 2014 (format pdf - 59.6 ko - 12/12/2014)

Consultez les dossiers PPRI approuvés

Prorogation du délai d’approbation du PPRI de la Durance pour 4 communes : 28 novembre 2014

Les communes d’Avignon, Cavaillon, Cheval Blanc et Pertuis sont engagées dans une démarche de renforcement de leurs digues afin de répondre aux critères des digues « résistantes à l’aléa de référence » (RAR) au sens des principes nationaux de prévention traduits dans la Doctrine Rhône. En effet, dans ces communes, des quartiers densément urbanisés sont fortement exposés au risque de rupture de digues et remblais.
Dans ces conditions, et afin de prendre en compte la sécurité apportée par les ouvrages qualifiés RAR dans le PPRI final, l’approbation du PPRI de la Durance sur ces 4 communes est différée.
Le préfet de Vaucluse a ainsi prorogé le délai d’approbation de 18 mois par arrêtés du 28 novembre 2014 :
- Avignon : n°2014332-0027 (format pdf - 77.4 ko - 12/12/2014)
- Cavaillon : n°2014332-0028 (format pdf - 77.9 ko - 12/12/2014)
- Cheval Blanc : n°2014332-0029 (format pdf - 78.1 ko - 12/12/2014)
- Pertuis : n°2014332-0030 (format pdf - 77.8 ko - 12/12/2014)

Application anticipée pour 3 communes : 26 février 2015

Par arrêtés du 26 février 2015, la secrétaire générale chargée de l’administration de l’Etat dans le Vaucluse a mis en œuvre par application anticipée les projets de PPRI de la Durance sur les communes de :
- Cavaillon : n°2015047-0009 (format pdf - 75.2 ko - 20/03/2015)
- Cheval Blanc : n°2015047-0010 (format pdf - 76.1 ko - 20/03/2015)
- Pertuis : n°2015047-0011 (format pdf - 75.2 ko - 20/03/2015)


Enquête publique pour les 3 communes  :

Les projets de PPRI des communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Pertuis ont été soumis à l’enquête publique du 7 mars au 7 avril 2016. La commission d’enquête a rendu le 6 mai 2016 un avis favorable aux projets de PPRI de la Durance sur les 3 communes.

Consultez les rapports et les conclusions de la commission d’enquête

Approbation pour 3 communes : 3 juin 2016

Par arrêtés du 3 juin 2016, le préfet de Vaucluse a approuvé les PPRI de la Durance sur les communes de :
-  Cavaillon (format pdf - 147.4 ko - 24/06/2016)
-  Cheval-Blanc (format pdf - 149.2 ko - 24/06/2016)
-  Pertuis (format pdf - 143.2 ko - 24/06/2016)

Consultez les dossiers PPRI approuvés


PPRi du Calavon - Coulon

Prescription : 26 juillet 2002

Ce PPR concerne toutes les communes du bassin versant soit 30 communes du Vaucluse :
Viens, Saint Martin de Castillon, Castellet, Saignon, Caseneuve, Gignac, Rustrel, Apt, Villard, Saint Saturnin les Apt, Gargas, Roussillon, Bonnieux, Lacoste, Ménebres, Goult, Murs, Joucas, Gordes, Saint Pantaléon, Beaumettes, Oppéde, Cabriéres d’Avignon, Maubec, Robion, Les Taillades, Cavaillon, L’Isle sur la Sorgue, Le Thor et Caumont sur Durance.

Les études d’aléas sont en cours de finalisation, en association avec les communes.
Les travaux d’élaboration du zonage réglementaire sont en cours.


PPRi du Sud Ouest du Mont Ventoux

Prescription : 26 octobre 2000

Ce PPR concerne toutes les communes du bassin versant soit 24 communes :
Aubignan, Beaumes de Venise, Bedoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon le Brave, Flassan, Gigondas, La Roque-Alric, Lafare, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Mormoiron, St-Hippolyte-le-Graveyron, St-Pierre-de-Vassols, Sarrians, Suzette, Vacqueyras, Villes sur Auzon.

Approbation : 30 juillet 2007

Cette approbation concerne l’ensemble des 24 communes.