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Est-ce que tous les logements doivent être accessibles ?

 

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs

Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Les obligations d’accessibilité sur l’ensemble des logements portent sur les circulations, les portes et les dispositifs de commande.

Pour les logements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur, une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour, une chambre, un cabinet d’aisances et une salle d’eau, doit en outre être aménagée de manière à pouvoir être utilisée par une personne handicapée.

L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de 3 étages accueillant les logements au-dessus ou au dessous du rez-de-chaussée.

Les bâtiments d’habitation collectifs existants

ou logements créés par changement de destination

Les travaux réalisés doivent, au minimum, maintenir les conditions d’accessibilité existantes.

Les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux, ainsi que les éléments des parties communes touchés ou remplacés à l’occasion des travaux, doivent respecter les conditions d’accessibilité des constructions neuves.

Dans le cas de travaux dont le coût est supérieur ou égal à 80% de la valeur du bâtiment (modification, extension, changement de destination), les aménagements doivent satisfaire aux obligations du neuf. Des adaptations peuvent être apportées aux exigences lorsque les aménagements modifient des éléments participant à la solidité du bâtiment.

Les maisons individuelles neuves.

Ces dispositions concernent les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues,à l’exclusion de celles dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité concerne les circulations extérieures, les places de stationnement automobile, les locaux et les équipements résidentiels, ainsi que le logement.

Le logement doit permettre à une personne handicapée d’utiliser une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour, un cabinet d’aisances et, à l’exception des logements sur plusieurs niveaux, une salle d’eau et une chambre.

Pour plus de précisions, voir le guide technique sur les bâtiments d’habitation (parution début 2008).