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Épisode de gel en Vaucluse : procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les cultures impactées

 

Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché une large partie du département, notamment la vallée du Calavon, le territoire du Ventoux, le nord Vaucluse et le secteur de l’Isle-sur-la-Sorgue.

 

De nombreuses cultures ont été impactées : vignes, cerises, pommiers, abricots,
lavandes, lavandins,…
Les services départementaux de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts, accompagner les producteurs et étudier la possibilité d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles.

Le caractère exceptionnel de l’épisode de gel devra tout d’abord être reconnu par les experts sur site, pour qu’un dossier départemental soit constitué et proposé au comité national compétent. Dans le cas d’une reconnaissance, les indemnisations pourront être versées dans un délai allant de un à deux ans.

Les exploitants impactés par cet épisode sont invités à :

  • se signaler en mairie ;
  • se signaler auprès de leur assurance, le cas échéant ;
  • se signaler auprès de leur caisse Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour
  • solliciter un report du paiement des cotisations sociales ;
  • solliciter le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti en complétant le
  • formulaire CERFA n°4195, à retirer et à déposer en mairie.

Il est rappelé que la reconnaissance au titre des calamités agricoles ne pourra pas concerner les pertes de récolte sur les vignes, dans la mesure où celles-ci peuvent être assurées. À ce titre, la direction départementale des territoires (DDT) souligne l’importance pour les agriculteurs d’assurer leurs cultures : le contrat socle bénéficie d’un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 65 % de la prime payée. Les exploitants peuvent ainsi assurer leur récolte et solliciter l’aide au moment de la déclaration au titre des crédits Politique Agricole Commune (PAC), entre le 1er avril et le 15 mai.