Environnement

• Modernisation du droit de l’environnement
• Autorisation & Évaluation environnementale
• Eau
• Sécheresse
• Protection de la nature, chasse, pêche et loup
• Publicité
• Bruit des infrastructures de transport
• Qualité de l’air
• ICPE - Installations classées pour l’environnement
• Secteur d’Information sur les sols (SIS)
• Gestion des déchets du BTP
• Agréments
• Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Risques naturels, technologiques et miniers

• Les Risques naturels
• Les risques technologiques
• Les risques miniers
• Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
• Risque bâtimentaire / ERP
• La Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)