Modernisation du droit de l’environnement

Autorisation & Évaluation environnementale

Eau

• Mesures de Police Administrative
• Politique territoriale de l’eau
• IOTA - installations, ouvrages, travaux, activités
• Zonages réglementaires et cartographies
• Pollution, innondation
• Navigation
• Textes Reglementaires et documents d’information

Sécheresse

Arrêté Préfectoral du 3 septembre 2019 portant restriction des usages de l’eau
sur certains bassins versants du département de Vaucluse

• Arrêté cadre départemental
• Mesures réglementaires en vigueur

Protection de la nature, chasse, pêche et loup

• Protection de la nature
• Chasse
• Pêche
• Loup

Publicité

• La réglementation générale
• Les règlements de publicité des collectivités
• Les alternatives à la publicité

Bruit des infrastructures de transport

• La directive européenne sur le bruit
• Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Les plans d’exposition au bruit des aérodromes
• Résorption des points noirs du bruit

Qualité de l’air

ICPE - Installations classées pour l’environnement

• Consultez la liste des ICPE publiées avant le 15 février 2012
• Incinérateurs
• Agro-alimentaire - Élevage (inspection DDPP)
• Caves viticoles
• Industrie (inspection DREAL)
• Carrières
• Entreprises agréées au titre de démolisseurs ou de broyeurs de Véhicules Hors d’Usage (VHU)
• Formulaires
• Examen au cas par cas

Secteur d’Information sur les sols (SIS)

Gestion des déchets du BTP

• Le plan de gestion des déchets du BTP du Département de Vaucluse
• Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
• La réglementation sur les installations de stockage de déchets inertes (en cours d’élaboration)

Agréments

• Associations agréées pour l’environnement
• Agrément des vidangeurs

Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention