Enquêtes publiques en cours

Contenu

ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Construction d’un centre pénitentiaire

 

- Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant ouverture d’une enquête publique unique
- Avis d’enquête publique
- rapport et conclusions de la commission d’enquête

 

Le dossier est consultable à l’adresse suivante :
https://www.enquetepublique-epcomtat-venaissin.fr

Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante :
ep-comtat-venaissin@registre-dematerialise.fr

 
 

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