[ enquête publique ]
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04/01/2019 - Enquêtes Publiques
Saint Romain en Viennois (84) - Enquête publique du 21/01 au 22/02/2019 sur la révision du plan d’occupation des sols -
03/01/2019 - Enquêtes Publiques
Puget sur Durance (84) - Enquête publique unique du 7 janvier au 8 février 2019 portant sur le Plan Local d’Urbanisme -
19/02/2018 - Commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur -
12/01/2018 - Enquêtes Publiques
Caumont sur Durance : déviation d’une canalisation de gaz par GRTgazUne enquête publique inter-départementale s’est déroulés du 14 février au 16 mars 2017 dans les communes de Caumont-sur-Durance, Cabannes et Noves sur le projet de déviation, par GRTgaz, de la canalisation de gaz, antenne de Cavaillon-Apt DN 100 sur la commune de Caumont sur Durance.
Cette enquête publique comportait deux volets :
la demande d’autorisation de construction et d’exploitation la déclaration d’utilité publique du projet. -
09/01/2018 - Liste des commissaires enquêteurs dans le Vaucluse
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE VAUCLUSE -
24/05/2017 - Liste des avis de l’autorité environnementale
Bollène : protection de la ville contre les crues du Lez - Avis unique des AE PACA et AURA du 22 mai 2017 -
02/08/2016 - Enquêtes Publiques
Camaret-Courthézon-Jonquières-Orange-Sérignan du Comtat- Travaillan : établissement de servitudes radioélectriquesUne enquête publique relative à la demande d’établissement de servitudes radioélectriques concernant la base aérienne Orange Caritat a eu lieu du mardi 24 mai au jeudi 16 juin 2016.
Sont concernées par les servitudes contre les obstacles les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange, Sérignan du Comtat, et Travaillan.
Sont concernées par les servitudes contre les perturbations électromagnétiques les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange. -
13/05/2016 - Enquêtes Publiques
Entraigues sur la Sorgue - Vedène : Régularisation de servitudeRégularisation d’une servitude d’utilité publique pour des canalisations d’assainissement d’eaux usées.
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21/01/2014 - Enquêtes Publiques
Avignon-Plan de protection de l’atmostphère de l’agglomération d’AvignonDu 4 novembre 2013 au 5 décembre 2013.
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21/10/2013 - Liste des avis de l’autorité environnementale
Carpentras - MonteuxModernisation du réseau d’irrigation de l’ASA du Canal de Carpentras