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Elections européennes du 26 mai 2019 : français établis hors de France

 

Il est rappelé que la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la double inscription sur les listes consulaires et communales des Français établis hors de France.

Après une campagne d’information du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les Français concernés ont été invités à formaliser leur choix pour leur maintien sur l’une ou l’autre des listes avant le 31 mars 2019. A défaut d’exercice de leur droit d’option, ils ont été automatiquement radiés de la liste électorale communale.

Les électeurs dans cette situation estimant avoir été radiés à tort de la liste communale (demande de radiation non prise en compte), peuvent saisir le juge d’instance qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle (article L20 du code électoral).

Les électeurs radiés de la liste communale peuvent toutefois voter à l’étranger à l’urne ou par le biais d’une procuration donnée à un électeur inscrit sur la même liste consulaire.