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Élections européennes du 26 mai 2019 : consultation des listes d’émargement et procès-verbaux

 

A l’issue des élections européennes du 26 mai 2019, les listes d’émargement sont conservées en préfecture où elles sont consultables ainsi que les procès-verbaux établis par chaque commune pendant un délai de dix jours à compter de l’élection. Le procès-verbal de la commission locale de recensement des votes est également consultable dans ce même délai.

Les délégués des candidats ont priorité pour les consulter.

Cette consultation s’effectue aux heures habituelles d’ouverture de la préfecture au public 2 avenue de la Folie à Avignon, bâtiment A, 1er étage, Bureau de la réglementation, des titres et des élections :

Du lundi au vendredi

de 9h00 à 11h30
et de 13h30 à 16h00

Par ailleurs, les résultats de l’élection des représentants au Parlement européen peuvent, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, être contestés par tout électeur devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux. Les recours doivent être déposés ou adressés au Conseil d’Etat, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris, cédex 01.