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Élections 2019 des membres de la Chambre d’agriculture : Consultation des listes électorales

 

Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la Chambre d’agriculture, dont la clôture du scrutin est fixé au 31 janvier 2019, sont invités à vérifier leur inscription sur les listes électorales provisoires, établies à l’occasion de ce scrutin, à partir du 1er octobre 2018 et avant le 16 octobre 2018 en mairie ou à la Chambre d’agriculture.

- Les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) et au collège de propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R511-8 du code rural et de la pêche maritime. S’ils satisfont à l’une ou l’autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l’une de ces communes.

- Les salariés sont inscrits sur les listes électorales de la commune du lieu de travail effectif, c’est-à-dire dans la commune du siège de l’exploitation agricole, de la succursale, de l’établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.

- Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la commune de leur résidence.

La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 et les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège. Toute personne qui s’estime être indûment omise peut demander son inscription sur la liste électorale avant le 16 octobre 2018, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à :

Monsieur le président de la commission d’établissement des listes électorales

Préfecture de Vaucluse

DCL - Bureau de la règlementation, des titres et des élections

84905 AVIGNON CEDEX 09

De même tout électeur inscrit peut demander l’inscription d’une personne omise.

Ces réclamations peuvent être réalisées sur papier libre ou au moyen de l’imprimé « Demande de modification de la liste électorale provisoire » mis en ligne sur : www.vaucluse.gouv.fr. Rubrique : Élections – Élections des membres à la chambre d’agriculture de Vaucluse 2019.