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Election d’un membre de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de Vaucluse

 

L’élection d’un membre de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de Vaucluse se déroulera par correspondance du jeudi 13 septembre 2018 au mercredi 26 septembre 2018 en vue de pourvoir un siège (soit un titulaire et un suppléant) suite à la vacance du siège occupé par le maire de Carpentras démissionnaire.

Sont électeurs, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale et de plans locaux d’urbanisme

Sont éligibles, les maires et les présidents des établissements publics compétents en matière de schémas de cohérence territoriale et de plans locaux d’urbanisme, ainsi que les conseillers municipaux des communes du département.

Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

Les déclarations de candidatures sont enregistrées les jours ouvrables, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du mardi 4 septembre au mardi 11 septembre 2018 à la préfecture :

Bâtiment « A » 1er étage :

Bureau de la réglementation de titres et des élections

avenue de la Folie

84000 AVIGNON

Contact :

Bureau de la réglementation, des titres et des élections 

04 88 17 81 10 – 04 88 17 81 16