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EDITO - Le Préfet adopte le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé aux préfets l’objectif de rationaliser la carte des intercommunalités dans chaque département.

Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a procédé au cours des derniers mois à un long travail de concertation avec les élus locaux ; à cet effet, il a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 5 octobre 2015, 17 décembre 2015, 22 février 2016 et 21 mars 2016.
Pour mémoire, la CDCI est présidée par Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, et Christian GROS, maire de Monteux, en est le rapporteur général, désigné par les membres de la commission.
A chacune des réunions de cette assemblée, les différents amendements au schéma, proposés par les élus, ont été examinés.

Le 21 mars dernier, à l’issue et après le vote de la CDCI, le Préfet de Vaucluse a arrêté le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale après l’obtention d’un avis favorable à la majorité des deux-tiers de ses membres.

Ainsi, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Vaucluse prévoit :

  • Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
    • extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon aux communes de Roquemaure et de Montfaucon, actuellement membres de la Communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise,
    • extension de la Communauté de communes Luberon-Mont de Vaucluse aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines, actuellement membres de la Communauté de communes Les Portes du Luberon,
    • extension de la communauté territoriale Sud-Luberon aux communes de Cadenet et Cucuron,
    • dissolution de la communauté de communes Les Portes du Luberon,
    • extension de la communquté de communes Les Sorgues du Comtat aux communes de Bédarrides et Sorgues.
  • Pour les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux :
    • disolution avec reprise de compétences par un EPCI à fiscalité propre du SIVOM de Cavaillon et du Haut Pays d’Apt, SIVOM du massif d’Uchaux, Syndicat intercommunal du Collège de Bédarrides, Syndicat mixte Sainte-Marthe et Syndicat mixte de gestion de l’école de musique du Thor,
    • dissolution prononcée à échéance du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Richerenches-Valréas-Visan, du Syndicat mixte du SCOT du Sud-Luberon, du Syndicat intercommunal du Collège du Calavon,
    • dissolution sans reprise de compétences du Syndicat intercommunal de transport scolaire du Pays d’Apt,
    • fusion pour compétence commune du Syndicat intercommunal de ramassage des élèves Isle-sur-la-Sorgue/Le Thor et du Syndicat intercommunal de transport des élèves Cavaillon/Cabrières-d’Avignon, - fusion du Syndicat mixte pour l’aménagement de l’Aygues, du Syndicat de défense des rives de l’Eygues supérieure et de l’Oulle avec le Syndicat de défense des rives de l’Eygues inférieure,
    • fusion au 1er janvier 2018 du Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d’Avignon et du Syndicat mixte inter-communautaire pour l’étude, la construction et l’exploitation d’unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon.

L’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 qui détaille ce nouveau schéma a été publié dans la presse locale et notifié à l’ensemble des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes concernés ainsi qu’au Conseil départemental de Vaucluse et aux préfets de la Drôme et du Gard.

Dernière étape, Bernard GONZALEZ a jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre un arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif aux projets de fusion, modification ou dissolution inscrits au schéma départemental de coopération intercommunale. Dans l’éventualité où les membres de la CDCI voudraient faire évoluer ce projet de périmètre ce n’est qu’après la consultation des EPCI concernés et leurs membres que seraient pris les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux de fusion, modification ou dissolution qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017.

Pour plus d’information, consultez l’article publié sur ce site Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)