Mesures de Police Administrative

Dans cette rubrique, vous trouverez, conformément au code de l’environnement, les arrêtés de mise en demeure pris suite à des non conformités au code de l’environnement

Politique territoriale de l’eau

• Gouvernance
• DCE/SDAGE/SAGE
• Directive nitrates
• Gestion quantitative de la ressource en eau
• PAPI - programmes d’actions de prévention des inondations
• Gestion du domaine public fluvial
• Eau potable
• Observatoire départemental de l’eau et de l’assainissement

IOTA - installations, ouvrages, travaux, activités

• Guichet unique de la police de l’eau
• Type de projet ou d’aménagement soumis à la loi sur l’eau
• Les actes administratifs délivrés

Zonages réglementaires et cartographies

• Cartographie des cours d’eau
• ZRE - zones de répartition des eaux en Vaucluse (ZRE)
• Zones vulnérable nitrates
• Zones stratégiques eau potable (Miocène, Rhône …)
• Zones à enjeu sanitaire et environnementale

Pollution de l’eau

Navigation

Textes Reglementaires et documents d’information

• Procédures administratives et textes réglementaires
• Fiches explicatives et doctrines M.I.S.E.N
• Documents d’information