• Aller au contenu
  • Aller au menu
logo préfet

Les services de l'État
en Vaucluse

  • Services de l’État
    • Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture, démarche qualité
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Consommation, alimentation et animaux
    • Culture
    • Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
    • Archives départementales
    • Education
    • Économie, finances publiques, travail et emploi
    • Santé et cohésion sociale
    • Sécurité et protection des personnes
    • Transports, déplacements
    • Le défenseur des droits
    • Droits des femmes et égalité femmes/hommes
    • Sécurité Routière
  • Politiques publiques
    • Anciens combattants
    • Agriculture, forêt et développement rural
    • Alimentation, commerce et consommation
    • Aménagement du territoire, construction, logement
    • Animaux
    • Citoyenneté
    • Culture
    • Éducation et formation
    • Entreprises, économie, emploi, finances publiques
    • Environnement, risques naturels, technologique et miniers
    • État et collectivités
    • Jeunesse, sports et vie associative
    • Politique de la ville
    • Sécurité
    • Santé, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
    • Transports, déplacements, fluvial
  • Actualités
    • Actualité interne
    • Salle de presse
    • Campagnes nationales
    • Recrutements et concours
    • Autres types d’actualités
    • > Toutes les actualités
  • Publications
    • Recueils des actes administratifs (RAA)
    • Questionnaire de Satisfaction
    • Programme Transparence
    • Les rapports d’activités de l’État
    • Annonces judiciaires et légales
    • Marchés publics
    • Enquêtes publiques
    • > Toutes les publications
  • Démarches administratives
    • Système d’immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d’identité
    • Horaires, coordonnées,accès, accueil
    • Associations - Vos démarches
    • Immatriculation des véhicules
    • > Toutes les démarches
  • Vous êtes …
    • un particulier
    • un professionnel
    • une association
    • une collectivité
Contacts
contacts
  • Sites de la région

  • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
  • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre

  • Accueil > Thèmes nationaux D - F > droit de l’urbanisme

    Sous menu de navigation

    Thèmes nationaux D - F

    • DDE
    • débat public
    • décentralisation
    • déchets
    • Défense
    • déontologie (=droits et obligations)
    • développement durable
    • doctrine
    • documentation
    • domaine public maritime
    • DRDE
    • DRE
    • droit communautaire
    • droit de l’urbanisme
    • DUP
    • durée du travail
    • eau
    • école
    • éducation routière
    • effectif
    • emploi (=marché de l’emploi)
    • enquête
    • enquête publique
    • enseignement de la conduite(=formation à la conduite)
    • entreprise de transport aérien
    • entretien routier
    • environnement aéroportuaire
    • épidémiologie (=santé)
    • équipement de la voirie
    • équipement du véhicule
    • espace rural
    • espace urbain
    • études
    • europe
    • exploitation de la route
    • exportation
    • faune
    • financement
    • financement communautaire
    • financement du logement
    • finances publiques
    • fiscalité
    • flore
    • flotte de commerce
    • formation

    Menu de gauche

    Limiter par dates (format jj/mm/aaaa)
     
    Autres mots-clés

    [ droit de l’urbanisme ]

    • 22/05/2008 - Permis de construire et autres actes d’urbanisme
      Permis de construire et autres actes d’urbanisme
       

      Nouveau Permis de Construire, nouvelles autorisations d’urbanisme

      La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

     
     

    Pied de page

    • Services de l’État
    • Politiques publiques
    • Actualités
    • Publications
    • Démarches administratives
    • Vous êtes ...
    • > un particulier
    • > un professionnel
    • > une association
    • > une collectivité
    • Contacts
    • Horaires et coordonnées
    • Mentions légales
    • Accessibilité
    • Recherche
    • Plan du site
    • Glossaire
    • RSS
    • Nous suivre sur Twitter
    • Nous suivre sur facebook
      • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
      • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre
    • RAA : Recueil des actes administratifs
    • IAL : Informations Acquéreurs Locataires
    • Termites / Merules
    • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
    • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
    • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
    • LSE : Loi Sur l’Eau
    • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
    • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
    • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
    • République française
    • Tous droits réservés SIG/DILA
      République Française © 2011-2021

    • www.service-public.fr
    • legifrance.fr
    • france.fr
    • www.gouvernement.fr
    • data.gouv.fr