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Des contrats de ruralité pour promouvoir des ruralités dynamiques, innovantes et solidaires

 

L’État s’attache à valoriser les atouts des espaces ruraux, dans le cadre d’une politique d’aménagement équilibrée visant à garantir le développement de chaque territoire.

À la suite des Assises des ruralités en 2014 et des trois comités interministériels, dont le dernier le 20 mai 2016, Dominique CONCA, sous-préfète d’Apt, a été désignée référent à la ruralité pour le Vaucluse.

Le comité de suivi, mis en place en avril 2016, a identifié dès le mois de juillet la nécessité d’élaborer, pour certains bassins de vie du département, des contrats de ruralité. Cet outil, créé à partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, vise à accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs (plaquette d’information en ligne).

Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a signé le premier contrat de ruralité avec la communauté de communes Pays d’Apt Luberon le 15 mars.

Grâce à un diagnostic territorial et à un état des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité, les axes de travail suivants ont été identifiés :

  • l’accès aux services publics et marchands et aux soins
  • la revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes / bourgs
  • l’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc.)
  • les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
  • la transition écologique et énergétique
  • la cohésion sociale.

Pour suivre la bonne exécution de ce plan d’action, un comité de pilotage, constitué du préfet et du président de la CCPAL, se réunit une fois par semestre. Chaque axe de travail se décline en objectifs et en fiches projet. Le suivi administratif et le secrétariat du contrat sont assurés par les agents de la CCPAL avec l’appui technique de la sous-préfecture.

Les axes de travail du contrat de ruralité de la CCPAL permettent de définir 51 actions, pour des projets très diversifiés représentant plus de 20 millions d’euros d’investissements.

L’État interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs. Il soutiendra les actions les plus structurantes en mobilisant des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, notamment :

  • la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
  • le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
  • le Fonds de soutien à l’investissement public local des communes et de leurs groupements (FSIPL).

Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations pourra apporter son soutien si les collectivités locales concernées par ce contrat le souhaitent.
Fin 2018, un premier bilan sera établi afin d’évaluer la mise en œuvre de ce contrat de ruralité.

Les communes de la CCPAL ont en outre été récemment classées en ZRR, zones de revitalisation rurale. Un tel classement ouvre en particulier droit à des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’installent sur le territoire ou y développent leur activité.

Le 23 mars, c’était au tour de la COTELUB de signer son contrat de ruralité avec Dominique CONCA, sous-préfète de l’arrondissement d’Apt.

FOCUS : Visite officielle de Christophe SIRUGUE, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, à Entrechaux


A l’occasion de la signature du contrat de ruralité de la CCPAL, le préfet a pu préciser que le chantier numérique était une priorité pour le département.

Christophe SIRUGUE, en déplacement à Entrechaux le lundi 13 mars, confirme cette volonté de l’État de soutenir les communes dans leur souhait d’accéder au très haut débit. Le Ministre a ainsi rappelé que le plan anti Zones Blanches existe depuis 2003, avec une accélération des interventions depuis 2015 : « L’accès au numérique est une nécessité démocratique ». Il a inauguré à Entrechaux un site multi opérateurs, avec la mise en service d’une antenne relais.
Le maire d’Entrechaux voit aussi cet outil comme indispensable pour le développement de sa commune : « Notre commune s’inscrit dans deux pans de l’économie : l’agriculture et le tourisme vert. Pour travailler dans de bonnes conditions, nous avons aujourd’hui besoin de moyens de communication performants. »

 
 

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